Caution

maria - 29 août 2009 à 14:09
 maria - 30 août 2009 à 09:18
Bonjour,

Je voulais savoir si un locatire, une fois sa caution restituée avant le délais de 2 mois pouvait contester le montant de sa garantie.

En effet l'état des lieux a été signé en sa présence et a fait apparaître des dommages. Par conséquent sa caution a été déduite du montant des dommages.

Mais peut-il se rétarcter après la restitution de sa caution ?

Merci de votre réponse !!

2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
29 août 2009 à 17:00
Bonjour ,

Si l'etat des lieux a été signé par le locataire sortant, c'est qu'il confirme tout ce qui y est inscrit, donc les travaux a realiser.

De ce fait, il n'y pas de contestation possible.
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Merci foryer pour la réponse !

Bonne journée
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chère maria, il faut savoir que si il y a eu des dommages, le propriétaire a dû faire les travaux car il faut ensuite qu'il puisse relouer l'apart en bon état.
Il faut savoir auss qu'un artisan, prend entre 35 et 45 euros de l'heure HT.
De plus si il a fallut plusieurs jours de tavaux, les locaux ne sont pas loués pendant ce temps et donc il y a n manque à gagner pour le propriétaire.

Voilà, il faut tenir compte de tous les paramètres.
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Ciao et merci pour la réponse !!
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