Maison abandoner
leilouche
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29 août 2009 à 14:21
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 31 août 2009 à 13:44
Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 31 août 2009 à 13:44
4 réponses
La maire dot pourvoir vous donner l'adresse du propriétaire, en tout cas de la personne qui paie les impots fonciers.
Josh Randall
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30 août 2009 à 01:36
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Bonjour
Pour obtenir le nom du propriétaire il faut plutôt se rendre du côté du centre des impôts fonciers étant donné que les informations que détient la mairie viennent d'eux.
Pour obtenir le nom du propriétaire il faut plutôt se rendre du côté du centre des impôts fonciers étant donné que les informations que détient la mairie viennent d'eux.
oui j'ai déja été au impot j'ai le nom mes le propriétaire et introuvable et si je rentre comme ça dans la maison je risque quoi?
Sissi44
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31 août 2009 à 13:44
31 août 2009 à 13:44
C'est à déconseiller fortement !
Nul n'a le droit de pénétrer dans une propriété privée sans l'autorisation expresse du propriétaire.
Ce monsieur est peut-être à l'étranger ou absent momentanément ou décédé, parfois les notaires locaux peuvent aussi donner des renseignements.
Nul n'a le droit de pénétrer dans une propriété privée sans l'autorisation expresse du propriétaire.
Ce monsieur est peut-être à l'étranger ou absent momentanément ou décédé, parfois les notaires locaux peuvent aussi donner des renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...