Servitude de passage
domino
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
J'ai vendu un terrain avec une servitude de passage sur mon terrain. Le probléme et que la construction de la maison et fini et que la personne a qui j'ai vendu ne veux pas remettre la servitude en etat, en me disans que c'est moi qui doit payer les gégats qu'il a fait sur la servitude de passage puis que je suis la propriétaire ( cloture,piliers, borne de limite de propriété arraché , plus servitude complétement défoncé et en plus il a fait instalé le compteur d'eau sur mon terrain) . Merci de me dire si comme je suis propiétaire je doit payer ces dégats, le notaire ma dit que non. Je pense a aller en justice.
J'ai vendu un terrain avec une servitude de passage sur mon terrain. Le probléme et que la construction de la maison et fini et que la personne a qui j'ai vendu ne veux pas remettre la servitude en etat, en me disans que c'est moi qui doit payer les gégats qu'il a fait sur la servitude de passage puis que je suis la propriétaire ( cloture,piliers, borne de limite de propriété arraché , plus servitude complétement défoncé et en plus il a fait instalé le compteur d'eau sur mon terrain) . Merci de me dire si comme je suis propiétaire je doit payer ces dégats, le notaire ma dit que non. Je pense a aller en justice.
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