COMMENT Resilier un contrat de construction?

Question

Bonjour,
Mon concubin et moi avons signé un contrat de construction associé a une promesse de terrain.
Nous avons signé le 30/04/09. Aujourd'hui nous regrettons. En effet, après diverses enquêtes et constatations, nous réalisons que ce constructeur a des méthodes douteuses. 
Si nous demandons a un ou deux banquiers une lettre de refus de prêt, est ce suffisant pour résilier le contrat et que le constructeur ne nous poursuivent pas?  Enfin, sont t-il en droit de réclamer une indemnité. A ce jour nous ne leur avons versé aucune somme.
Merci d'avance pour votre réponse

mydut · Accepted Answer

Bonjour ophelaye,

si vous avez signé un contrat avec un vrai constructeur, et pas un état de marché déguisé, vous avez un clause suspensive, qui prévoit que sans l'obtention du prêt, vous, ne pouvez pas être propriétaire du terrain et donc votre projet, s'arrête, sans indemnité, et vous devrez tout recommencer. 

cordialement

Foyer · Answer

Seul votre contrat peut vous donner les reponses. Il suffit de le lire et bien comprendre.

ophelaye · Answer

MERCI ça m aide beaucoup rire

Foyer · Answer

Chaque contrat de construction peut etre different. je ne connais pas le contenu du votre, d'où la reponse faite (quoi que vous en pensiez) en toute honneteté, sans rire.

ophelaye · Answer

merci en tout cas d'avoir pris le temps de répondre
Si quelqu un a une autre idée...

ophelaye · Answer

MERCI POUR VOTRE REPONSE, AUJOUR D HUI JE SUIS ALLE VOIR DEUX BANQUES QUI ONT REFUSES DE ME FOURNIR UNE LETTRE DE REFUS DE PRET DE PEUR QUE LE CONSTRUCTEUR FACE DES RECHERCHES ET SE RETOURNE CONTRE ELLES. MAINTENANT QUE FAIRE ?

mydut · Answer

bonsoir,

Pourquoi êtes vous allez voir des banques au hasard, n'avez vous pas une ou des banques avec votre demande de prêt ?

ophelaye · Answer

si justement ce sont ces banques que je suis allé voir

lorada62 · Answer

bonjour 
 estce que cela a ete signe dans son bureau ? si ceci n'a pas ete fait en recommandé vous n'avez aucune obligation .  a bientot

COMMENT Resilier un contrat de construction?

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