COMMENT Resilier un contrat de construction?
ophelaye
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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon concubin et moi avons signé un contrat de construction associé a une promesse de terrain.
Nous avons signé le 30/04/09. Aujourd'hui nous regrettons. En effet, après diverses enquêtes et constatations, nous réalisons que ce constructeur a des méthodes douteuses.
Si nous demandons a un ou deux banquiers une lettre de refus de prêt, est ce suffisant pour résilier le contrat et que le constructeur ne nous poursuivent pas? Enfin, sont t-il en droit de réclamer une indemnité. A ce jour nous ne leur avons versé aucune somme.
Merci d'avance pour votre réponse
Mon concubin et moi avons signé un contrat de construction associé a une promesse de terrain.
Nous avons signé le 30/04/09. Aujourd'hui nous regrettons. En effet, après diverses enquêtes et constatations, nous réalisons que ce constructeur a des méthodes douteuses.
Si nous demandons a un ou deux banquiers une lettre de refus de prêt, est ce suffisant pour résilier le contrat et que le constructeur ne nous poursuivent pas? Enfin, sont t-il en droit de réclamer une indemnité. A ce jour nous ne leur avons versé aucune somme.
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9 réponses
Bonjour ophelaye,
si vous avez signé un contrat avec un vrai constructeur, et pas un état de marché déguisé, vous avez un clause suspensive, qui prévoit que sans l'obtention du prêt, vous, ne pouvez pas être propriétaire du terrain et donc votre projet, s'arrête, sans indemnité, et vous devrez tout recommencer.
cordialement
si vous avez signé un contrat avec un vrai constructeur, et pas un état de marché déguisé, vous avez un clause suspensive, qui prévoit que sans l'obtention du prêt, vous, ne pouvez pas être propriétaire du terrain et donc votre projet, s'arrête, sans indemnité, et vous devrez tout recommencer.
cordialement
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