COMMENT Resilier un contrat de construction?

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5 mai 2021
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Bonjour,
Mon concubin et moi avons signé un contrat de construction associé a une promesse de terrain.
Nous avons signé le 30/04/09. Aujourd'hui nous regrettons. En effet, après diverses enquêtes et constatations, nous réalisons que ce constructeur a des méthodes douteuses.
Si nous demandons a un ou deux banquiers une lettre de refus de prêt, est ce suffisant pour résilier le contrat et que le constructeur ne nous poursuivent pas? Enfin, sont t-il en droit de réclamer une indemnité. A ce jour nous ne leur avons versé aucune somme.
Merci d'avance pour votre réponse
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9 réponses

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Bonjour ophelaye,

si vous avez signé un contrat avec un vrai constructeur, et pas un état de marché déguisé, vous avez un clause suspensive, qui prévoit que sans l'obtention du prêt, vous, ne pouvez pas être propriétaire du terrain et donc votre projet, s'arrête, sans indemnité, et vous devrez tout recommencer.

cordialement
si justement ce sont ces banques que je suis allé voir
bonjour, nous sommes dans le même cas que vous, nous regrettons d'avoir signé un contrat. Je voulais savoir ou en étiez vous depuis ? est ce que ça c'est arranger ? nous le constructeur demande 10 % de la maison
merci de votre réponse
morgane530 , comment avez vous résolu votre problème avec le constructeur qui demandait 10 % du prix de la maison ? Avez vous trouvé comment annuler ou diminuer la dette ?
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Bonjour sandu029,

Peu de chances que Morgane vous réponde 6 ans après. Elle ne vient probablement plus sur le forum.

Je conseille d ouvrir votre propre message en expliquant de façon claire mais succincte votre problème.

Cordialement
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Seul votre contrat peut vous donner les reponses. Il suffit de le lire et bien comprendre.
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bonjour
estce que cela a ete signe dans son bureau ? si ceci n'a pas ete fait en recommandé vous n'avez aucune obligation . a bientot
MERCI ça m aide beaucoup rire
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Chaque contrat de construction peut etre different. je ne connais pas le contenu du votre, d'où la reponse faite (quoi que vous en pensiez) en toute honneteté, sans rire.
merci en tout cas d'avoir pris le temps de répondre
Si quelqu un a une autre idée...
MERCI POUR VOTRE REPONSE, AUJOUR D HUI JE SUIS ALLE VOIR DEUX BANQUES QUI ONT REFUSES DE ME FOURNIR UNE LETTRE DE REFUS DE PRET DE PEUR QUE LE CONSTRUCTEUR FACE DES RECHERCHES ET SE RETOURNE CONTRE ELLES. MAINTENANT QUE FAIRE ?
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3 septembre 2009
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bonsoir,

Pourquoi êtes vous allez voir des banques au hasard, n'avez vous pas une ou des banques avec votre demande de prêt ?