Préavis
Orandly
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27 août 2009 à 17:21
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 27 août 2009 à 19:04
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 27 août 2009 à 19:04
Bonjour,
Mon conjoint et moi même vivons actuellement dans un logement social. Nous souhaitons déménager pour un autre logement social car je suis enceinte. Quelle est la durée du préavis dans cette situation ?
Merci de votre réponse
Mon conjoint et moi même vivons actuellement dans un logement social. Nous souhaitons déménager pour un autre logement social car je suis enceinte. Quelle est la durée du préavis dans cette situation ?
Merci de votre réponse
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2 réponses
maggie24
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27 août 2009 à 18:20
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BOnjour,
Normalement le préavis est de 2 mois si vous quittez un logement social pour un autre.
Normalement le préavis est de 2 mois si vous quittez un logement social pour un autre.
jaqot
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d accord avec maggie24
La législation juridique et financière évolue en permanence...