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rasta_roy
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27 août 2009
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27 août 2009 à 17:19
27 août 2009 à 17:19
bonjour ,
il faut te rendre à la mairie , là tu explique que tu vis dans un immeuble insalubre et que les propriétaires ne veulent rien faire.
ils vont t'indiquer le service qui s'occupe de cela et t'expliqueront sans doute qu'il faut leurs adresser une lettre recommandée.
par la suite le service en question viendra visiter ton immeuble et donnera rdv aux propriétaires.
il faut te rendre à la mairie , là tu explique que tu vis dans un immeuble insalubre et que les propriétaires ne veulent rien faire.
ils vont t'indiquer le service qui s'occupe de cela et t'expliqueront sans doute qu'il faut leurs adresser une lettre recommandée.
par la suite le service en question viendra visiter ton immeuble et donnera rdv aux propriétaires.
Bonjour,
Si l'immeuble et l'appartement sont insalubres, je vous conseille de ne plus régler vos loyers et charges à l'agence mais de les déposer sur un compte séquestre chez un huissier (lui demander conseil pour procédure) pour obliger le propriétaire et la copropriété à faire le nécessaire. Faites peut-être un courrier à l'agence pour lui rappeler tous les problèmes rencontrés et les informer que si le nécessaire n'est pas fait sous un certain délai (à vous de voir mais au moins 15 jrs conseillé pour lui laisser le tps de gérer), vous déposerez vos loyers auprès d'un huissier.
NB : si vous faites intervenir une entreprise pour désinsectisation, les produits sont à votre charge, la main d'oeuvre et le déplacement à la charge du propriétaire.
Bon courage.
Si l'immeuble et l'appartement sont insalubres, je vous conseille de ne plus régler vos loyers et charges à l'agence mais de les déposer sur un compte séquestre chez un huissier (lui demander conseil pour procédure) pour obliger le propriétaire et la copropriété à faire le nécessaire. Faites peut-être un courrier à l'agence pour lui rappeler tous les problèmes rencontrés et les informer que si le nécessaire n'est pas fait sous un certain délai (à vous de voir mais au moins 15 jrs conseillé pour lui laisser le tps de gérer), vous déposerez vos loyers auprès d'un huissier.
NB : si vous faites intervenir une entreprise pour désinsectisation, les produits sont à votre charge, la main d'oeuvre et le déplacement à la charge du propriétaire.
Bon courage.
Foyer
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13 octobre 2016
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27 août 2009 à 17:27
27 août 2009 à 17:27
Je ne suis pas sur que le depot puisse se faire chez l'huissier sans qu'il y ait eu accord du tribunal. Ce serait se faire justice soi même et c'est "deconseillé" si on veux garder des chances.
Merci Foyer de me corriger. En effet, il faut une ordonnance du tribunal pour pouvoir le faire.
Donc le mieux est de se renseigner auprès des services (DDASS, hygiène...) et se laisser guider.
Mais il faut que le logement et/ou l'imeuble soient prononcés insalubres pour que ces services puissent faire qqch.
S'il ne s'agit pas d'un problème d'insalubrité, la procédure sera différente. Il faut se renseigner auprès de ta direction régionale de conciliation.
Dans tous les cas, il faut commencer par envoyer des LRAR avec mise en demeure et les conserver pour preuve.
Donc le mieux est de se renseigner auprès des services (DDASS, hygiène...) et se laisser guider.
Mais il faut que le logement et/ou l'imeuble soient prononcés insalubres pour que ces services puissent faire qqch.
S'il ne s'agit pas d'un problème d'insalubrité, la procédure sera différente. Il faut se renseigner auprès de ta direction régionale de conciliation.
Dans tous les cas, il faut commencer par envoyer des LRAR avec mise en demeure et les conserver pour preuve.