Abus de droit d'usage d'une servitude de pass

outpat - 10 août 2009 à 10:19
 Augustin - 10 août 2009 à 11:43
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe une servitude au profit d'un voisin. Cette servitude etant à l'origine de 6 mètre et le voisin pouvant choisir une autre voie ( sortie de 4 mètre mais avec création d'une rampe d'accés) nous l'avons contacté avant de construire pour lui demander la suppréssion de ce droit de passage.
Entre temps la mairie nous a accordé un permis de construire.
Nous avons construit laissant cependant un passage de 3 mètre pour la servitude. Le voisin a alors engagé une requête sous pretexte qu'il ne pouvait plus entrer chez lui (ce qui est faux) .
J'ai engagé une procédure pour demander l'extinction de cette serviture : procés gagnée en premier jugement et perdu en appel (en raison de l'expertise douteux qui sans faire la preuve de la non faisabilité de l'ouvrage mettait en avant l'existence avant d'une servitude !!!)
du coup le voisin (avec qui nous avons des relations très conflituelles car c'est un membre de la famille donc les pires ) a relancé la procédure (alors que le juge avait conclu par un statut quo ) pour demander à retrouver ces 6 mètres (dans l'intention manifeste de nuire car il nous l'a cliarement dit ) , le juge en premier jugement nous a condamné à des indemnités + astreinte pour détruire la partie empiétant sur la servitude (soit une partie du terrain )
or :
1. Je n'ai pas reçu l'assignation pour le premier jugement (donc je n'ai rien produit lors du premier jugement est ce normal
2. Ces 6 mètres ne lui sont pas nécessaire d'autant qu'il loue cette maison et que ces locataires n'ont jamais été empêché de passer
3. Cette maison est occupée par mon frère dont c'est la seule maison et qui souffre de problèmes cardiaques
4. Cet abus de droit date de longtemps puisque qu'il usait et abusait avant de ce passage pour y faire demeurer bateau et voitures des invités
5.Il n'y a pas eu d'opposition de la part du voisin lorsque l'on a obtenu le PC
6.Ce voisin a empiété allégrement de 20 cm sur notre terrain (sans procédure de notre part MAIS BON ON VA SE REPRENDRE LA DESSUS ) et son portail s'ouvre allégréement sur ma propriété ce qui traduit encore une fois son sans gène (il pensait que la servitude lui appartenait alors que ce n'est qu'un demenbrement du droit de propriété )

Connaissez vous des textes de jurisprudence faisant valoir d'une limite minimale pour une servitude, ou des conditions de mis en oeuvre contre un abus du droit d'user d'une servitude (avec la preuve d'une intention manifeste de nuire ) et d'une possibilité de relancer une procédure car je reste convaincue que le passage sur mon terrain relève plus d'une commodité pour ce voisin que d'une cause d'enclavement (il a bien un passage de 4 mètre mais il a aménagé les lieux de sorte à sortir via la servitude passant sur mon terrain. Cette deuxième sortie se réalisant sur une route de 10 mètre !!

Merçi de me répondre si vous avez desz éléments de réponse.

1 réponse

Apparemment et compte tenu des éléments communiqués, ce droit de passage a été accordé de manière conventionnelle puisque le voisin a un autre accès à une voie publique.
Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle et son annulation ou sa modification doit faire l'objet d'un accord des 2 parties.
De plus, si la servitude conventionnelle de passage est définie avec une largeur de 6m, il faut vous en tenir à cela. Qu'importe si le fond servant est occupé par des locataires, si la largeur est surdimensionnée par rapport à l'usage qui en est fait, si il y a des problèmes personnels qui dépassent le domaine du droit, il faut vous en tenir à ce qui est inscrit dans la définition de cette servitude.
Ne connaissant pas le déroulement et le contenu des différents procès, il me semble toutefois, d'après la description sommaire du problème, que vous aviez effectivement peu de chance de gagner.

Par contre à contrario, le voisin n'a pas non plus le droit d'agrandir cette servitude, même de quelques centimètres et d'en user autrement que comme elle est définie.
Je crois que vous êtes repartis pour de longs mois de procédure !
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