A voir également:
- Abus de droit servitude de passage
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
1 réponse
Apparemment et compte tenu des éléments communiqués, ce droit de passage a été accordé de manière conventionnelle puisque le voisin a un autre accès à une voie publique.
Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle et son annulation ou sa modification doit faire l'objet d'un accord des 2 parties.
De plus, si la servitude conventionnelle de passage est définie avec une largeur de 6m, il faut vous en tenir à cela. Qu'importe si le fond servant est occupé par des locataires, si la largeur est surdimensionnée par rapport à l'usage qui en est fait, si il y a des problèmes personnels qui dépassent le domaine du droit, il faut vous en tenir à ce qui est inscrit dans la définition de cette servitude.
Ne connaissant pas le déroulement et le contenu des différents procès, il me semble toutefois, d'après la description sommaire du problème, que vous aviez effectivement peu de chance de gagner.
Par contre à contrario, le voisin n'a pas non plus le droit d'agrandir cette servitude, même de quelques centimètres et d'en user autrement que comme elle est définie.
Je crois que vous êtes repartis pour de longs mois de procédure !
Il s'agit donc d'une servitude conventionnelle et son annulation ou sa modification doit faire l'objet d'un accord des 2 parties.
De plus, si la servitude conventionnelle de passage est définie avec une largeur de 6m, il faut vous en tenir à cela. Qu'importe si le fond servant est occupé par des locataires, si la largeur est surdimensionnée par rapport à l'usage qui en est fait, si il y a des problèmes personnels qui dépassent le domaine du droit, il faut vous en tenir à ce qui est inscrit dans la définition de cette servitude.
Ne connaissant pas le déroulement et le contenu des différents procès, il me semble toutefois, d'après la description sommaire du problème, que vous aviez effectivement peu de chance de gagner.
Par contre à contrario, le voisin n'a pas non plus le droit d'agrandir cette servitude, même de quelques centimètres et d'en user autrement que comme elle est définie.
Je crois que vous êtes repartis pour de longs mois de procédure !