Rupture contrat année incomplète
nono
-
26 août 2009 à 22:58
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 7 août 2010 à 10:36
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 7 août 2010 à 10:36
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4 réponses
BONJOUR
Je vous signale que vous avez oublié de payer l'heure supplémentaire par semaine ,donc votre calcul fort passionnant et instructif est à refaire .
gerard manjouer
Je vous signale que vous avez oublié de payer l'heure supplémentaire par semaine ,donc votre calcul fort passionnant et instructif est à refaire .
gerard manjouer
coucouloiret
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6 août 2010 à 21:04
6 août 2010 à 21:04
bonsoir
vous ne pouvez imputer par la loi des heures non faite un salaire même si c'est une assmat.
de plus par la convention et le contrat vous ne pouvez imputer son salaire
le trop perçu est et sera en faveur de l'assmat (hors cp et encore)
afin de vérifier si elle a tout perçu en congés il serai judicieux de procéder au calcul par les jours ouvrables en incluant
- les cp par fractionnement
-les cp supplèmentaires(2) par enfant de -de 15 ans de l'assmat
et de calculer l'indémnité de fin de contrat au 1/5ème conforme a la loi
les 12 derniers mois/12/5/12*nombre de mois de travail
si des heures sont en plus et non pas été compté vous devez conforme au contrat majoré et appliqué les 10% de cp
vous ne pouvez imputer par la loi des heures non faite un salaire même si c'est une assmat.
de plus par la convention et le contrat vous ne pouvez imputer son salaire
le trop perçu est et sera en faveur de l'assmat (hors cp et encore)
afin de vérifier si elle a tout perçu en congés il serai judicieux de procéder au calcul par les jours ouvrables en incluant
- les cp par fractionnement
-les cp supplèmentaires(2) par enfant de -de 15 ans de l'assmat
et de calculer l'indémnité de fin de contrat au 1/5ème conforme a la loi
les 12 derniers mois/12/5/12*nombre de mois de travail
si des heures sont en plus et non pas été compté vous devez conforme au contrat majoré et appliqué les 10% de cp
sudouest65
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7 août 2010 à 10:36
7 août 2010 à 10:36
Revérifiez également les heures faites car 132h c'est la moyenne sur 12 mois.Si elle fait 40 semaines ,en 17 semaines le salaire payé est peut être normal.
27 août 2009 à 00:26