Différence Pleine - Toute propriété

Question

Bonjour,

Pouvez-vous me dire la différence entre pleine et toute propriété.

Dans un projet de donation, le notaire marque, noir sur blanc : " donne toute propriété".

Or, en langage courant (même écrit, pour les impôts et législation) on utilise le terme "pleine propriété".

Pourquoi alors utilisez l'un à la place de l'autre ?

une subtilité m'aurait échappée ?

Cordialement

Berna65 · Answer

Bonjour,
"En toute propriété" : le bien n'est ni en indivision ni en "temps partagé" (Le "timeshare" des Anglos- Saxons). 
La "pleine propriété" elle, est, en gros, l'addition de la nue-propriété et de l'usufruit (donc le contraire de "démembrement").
Cordialement.

Taiko · Answer

Bonsoir

Bonnet blanc, blanc bonnet ...

about_succes · Answer

Bon,

Personne ne sait, ou tout le monde croit savoir, et écrit ce qui lui passe par les doigts.

On va voir ailleurs, si les neurones sont encore vivants.

Merci

Taiko · Answer

Bonjour,

Il n'y a strictement aucune différence entre l'un ou l'autre terme.

Berna65 · Answer

Re-
Oui, sauf qu'on peut très bien ne recevoir qu'une fraction d'un bien en pleine propriété. 
Ici on dit toute... Cela représente quand même une nuance... même si, dans ce cas et s'il n'y a pas de réserve d'usufruit notée dans l'acte, on va dire que cela revient effectivement au même.
Donc, s'agissant de la reflexion sur les neurones...

Différence Pleine - Toute propriété

5 réponses

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