Bonjour,
"En toute propriété" : le bien n'est ni en indivision ni en "temps partagé" (Le "timeshare" des Anglos- Saxons).
La "pleine propriété" elle, est, en gros, l'addition de la nue-propriété et de l'usufruit (donc le contraire de "démembrement").
Cordialement.
Re-
Oui, sauf qu'on peut très bien ne recevoir qu'une fraction d'un bien en pleine propriété.
Ici on dit toute... Cela représente quand même une nuance... même si, dans ce cas et s'il n'y a pas de réserve d'usufruit notée dans l'acte, on va dire que cela revient effectivement au même.
Donc, s'agissant de la reflexion sur les neurones...
25 août 2009 à 14:24
J'ai du mal à comprendre la subtilité. mais il en existe une apparemment.
En terme de donation, cela modifie-t-il mes droits quant à une "toute propriété" par rapport à une "pleine propriété" ?
Si je possède un bien en pleine propriété, je connais mes droits et devoirs, mais en toute propriété ????
Merci