Quels sont les droits du conjoint survivant

mim2 - 24 août 2009 à 23:02
 Berna65 - 26 août 2009 à 10:05
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur le droits du conjoint survivant, voici plus précisément la cas:

Mon grand père est décédé il y a onze; Il était marié a ma grand mère depuis 1954 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts , ils ont eut 3 enfants.

Ca fait onze ans que la succession est ouverte mais a chaque fois un de mes oncle s'oppose aux propositions faites. Alors que chacun vit déjà dans un biens acquit par mes grands parents pendant leur mariage.

Recherchant moi même une maison j'ai proposé à ma grand mère d'acheter la maison dans laquelle elle vit, lui permettant également de rester jusqu'à la fin de se vie dans sa maison, dans un premier temps j'ai demandé l'accord à chacun de ses enfants avant de faire les démarches , ce que j'ai obtenu oralement .
Or, maintenant que le rendez-vous avec le notaire est prit mon oncle (toujours le même) est revenu sur sa décision.

Ma grand mère en ayant assez de cette situation voudrait me vendre sa en viager.
En a t elle la possibilité? Ou est elle obligée d'avoir l'accord de ses trois enfants pour me la vendre.

2 réponses

bonjour,

je pense qu'elle doit avoir l'accord, je sais que cela est tous a fait différent mais mon oncle est décéder et quand ma tante a voulu revendre la voiture qui été à leurs noms elle a du faire signé un papier aux enfants majeurs, je pense que c pareil pour la maison ou tout autre bien qui a de la valeur pour etre sur parlais en au notaire il sera vous renseignez, bonne chance j'espère que vous y arriverez
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mim2 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009
25 août 2009 à 18:04
Bonjour,

Merci pour les renseignements je vais continuer à me renseigner et surtout merci pour le soutien apporter
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Bonjour,
Je vais me permettre de compléter : une vente en viager est une vente et, pour vendre, il faut être plein propriétaire. Si votre grand-mère avait acquis cette maison durant son mariage, elle n'est vraisemblablement propriétaire que de la moitié, usufruitière de l'autre moitié (et encore ce n'est pas sûr vu la date de son veuvage), ses enfants se partageant le reste.
Elle est donc en indivision et, dans cette situation, pour vendre, l'unanimité des co-indivisaires est requise.
Cordialement.
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