Jusqu'a quel age paienons nous la redevance t

sam - 24 août 2009 à 09:23 - Dernière réponse : Eric Roig
Messages postés
3975
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 5 nov. 2018 à 14:57
Bonjour,
je voudrais savoir jusqu'a quel age nous devons paie la redevence tv et si on es pas impossable devons la paie merci
Afficher la suite 

Votre réponse

10 réponses

Meilleure réponse
Eric Roig
Messages postés
3975
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 5 nov. 2018 à 14:57
7
Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Commenter la réponse de Eric Roig
4
Merci
Les personnes exonérées de taxe d'habitation
Les personnes disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération totale de leur habitation principale.




Les bénéficiaires de cette exonération ne paieront donc pas la taxe d'habitation. Pour cela, ils doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et de cohabitation.


Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

* être :
- soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F) l'année précédente
- soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente
- soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (R.M.I)
- soit titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité prévues aux articles L. 815-1 et L. 815-24 du code de la sécurité sociale
- soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
- soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

* le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites (En savoir plus ci-dessous)

Cette limite de revenus n'est pas demandée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire ni pour les bénéficiaires du R.M.I.

* occuper votre logement :
- soit seul ou avec votre conjoint
- soit avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu
- soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire
- soit avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites (En savoir plus ci-dessous)

Cette exonération est accordée sans démarche de votre part.
Toutefois, si vous y avez droit et si elle ne vous a pas été appliquée, demandez-la à votre centre des impôts, notamment lorsque vous remplissez les conditions d'exonération pour la première fois.


Bénéficiaires du R.M.I
Le dégrèvement est maintenu l'année qui suit celle où vous cessez de bénéficier du R.M.I. Par exemple, les personnes qui ont cessé d'être RMIstes en 2007 bénéficient encore du dégrèvement pour la taxe d'habitation 2008.
A NOTER
Les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et veuves, non passibles de l'ISF et respectant les conditions de cohabitation et de ressources citées ci-dessus peuvent demander le dégrèvement de la taxe d'habitation de leur résidence principale s'ils l'occupent avec un ou plusieurs enfants majeurs, si ces derniers sont imposés personnellement à l'impôt sur le revenu et inscrits comme demandeurs d'emploi et ne disposent pas de ressources supérieures au R.M.I.


Nouveauté : Personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée

A compter de 2008, les personnes hébergées dans une maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée, qui conservent par ailleurs leur ancienne résidence principale, continuent à bénéficier de l'exonération ou du dégrèvement de taxe d’habitation pour leur ancien logement dans la mesure où elles en conservent la jouissance exclusive (notamment le logement ne doit pas être affecté à la résidence secondaire de tierces personnes). Pour les personnes exonérées de la taxe d’habitation, l’exonération de redevance audiovisuelle est également maintenue.
Commenter la réponse de tof51430
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Dernière intervention
15 avril 2017
- 24 août 2009 à 09:47
2
Merci
Jusqu'a 60 ans il me semble.

Sources: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F90.xhtml

On doit la payer meme si on est pas imposable sauf si il y a une exonération de la taxe habitation ou exonération avant 2005.

Infos: http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,3926,00.html
Commenter la réponse de angelsam
0
Merci
euh...pour info, je vous ai donné la réponse...
Commenter la réponse de tof51430
flocroisic
Messages postés
20014
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 24 août 2009 à 21:57
-1
Merci
on peut être non imposable et devoir la redevance tv si notre revenu fiscal de référence dépasse la limite ou si des personnes habitent chez nous et dépassent le seuil fatidique et ce même si on a 60 ans ou +
Commenter la réponse de flocroisic
Utilisateur anonyme - 24 août 2009 à 22:52
-2
Merci
ce n'est pas 60 ans le plafond mais 70 si c'est pas plus - je suis bien placée pour le savoir... il suffit de demander cela aux impôts, ils se feront un plaisir de vous le dire et c'est gratuit.
flocroisic
Messages postés
20014
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 25 août 2009 à 00:02
depuis quelques années , c'est tablé sur la taxe d'habitation , donc ça a changé .
voir réponse de tof
mes parents ont 77 ans pour le pere et 73ans pour la mere ma maman est handicapé suite a un avc en 2004
sont tjs redevable de la taxe audivisuel comment celà se fait????? aucune idée j'ai telephoné aux centre des impots de notre ville mon repondus (et meme s'il sont non imposable) que çà rien a voir avec l'age et les revenues pouvez vous m'en dire plus
merçi en attendant
kane j'ai eu 65 ans en 2117 je paye toujours le taxe et la redevance c'est normal
1/ L'age n'est pas le seul critère, comme déjà stipulé.
2/ Si vous aurez 65 ans en 2117, j'ai le plaisir de vous annoncer que vous allez naître dans 34 ans !
Commenter la réponse de Utilisateur anonyme
Dossier à la une