Creation d'un chemin en indivis ?
antrema
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antrema Messages postés 4 Statut Membre -
antrema Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis interessé par un terrain qui fait partie d'un lot de 4 parcelles (à noter qu'aucune n'est achetée à ce jour), un chemin devra être créé pour deservir les futures habitations (ce chemin sera créé en indivision forcée).
Ce chemin devra être aménagé dès la construction de la première maison (qui sera peut etre la mienne ?) sans pour autant que les autres parcelles aient trouvée preneur, ainsi qui assumera les frais de création du chemin indivis (poteau France Telecom à déplacer, buse à mettre dans le fossé, ...) et dans le cas ou un seul proriétaire avancera l'argent, comment de fera-t-il rembourser par les futurs autres propriétaires ?
Merci d'avance de votre réponse
Je suis interessé par un terrain qui fait partie d'un lot de 4 parcelles (à noter qu'aucune n'est achetée à ce jour), un chemin devra être créé pour deservir les futures habitations (ce chemin sera créé en indivision forcée).
Ce chemin devra être aménagé dès la construction de la première maison (qui sera peut etre la mienne ?) sans pour autant que les autres parcelles aient trouvée preneur, ainsi qui assumera les frais de création du chemin indivis (poteau France Telecom à déplacer, buse à mettre dans le fossé, ...) et dans le cas ou un seul proriétaire avancera l'argent, comment de fera-t-il rembourser par les futurs autres propriétaires ?
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3 réponses
La question que je pose est : comment peut on vendre 4 lots sans avoir préalablement viabilisé chaque parcelle ?
Si cela avait été fait, ce qui aurait du être fait, vous n'aurez pas à vous poser ce genre de question.
Si cela avait été fait, ce qui aurait du être fait, vous n'aurez pas à vous poser ce genre de question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...