Sujet Précédent Sujet Suivant

Un membre d'une assos peut-il etre interdit

marie -  
 norac -
Bonjour,
Je suis membre d'une assos, j'aimerai savoir si c'est légal que les membres d'une assos soient interdit de vote lors d'une assemblée

1 réponse

Réponse 1 / 1
norac
 
Si vous êtes adhérent et à jour dans votre règlement de vos cotisations vous pouvez voter lors de l'assemblée générale. Par contre les votes réalisés lors des CA (conseil administration) ne sont fait que par les membres du CA qui ont été élu lors de l'AG.
0

Discussions similaires

Propriétaire refuse de remplacer les vieux grille-pains
invitée1984 -
invitée1984 -

9 réponses
FICP, puis je faire un prêt à l'étranger ?
Marskso -
Ulysse5818 -

3 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
LOA/LLD en étant FICP/FCC : des exceptions ?
Iron33 -
Iron33 -

2 réponses
Utilisation de douilles voleuses dans allée cave
Maryam69 -
Rochat1 -

2 réponses