Un membre d'une assos peut-il etre interdit

marie -
norac - 21 août 2009 à 08:57

Bonjour,
Je suis membre d'une assos, j'aimerai savoir si c'est légal que les membres d'une assos soient interdit de vote lors d'une assemblée

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Réponse 1 / 1

norac

Si vous êtes adhérent et à jour dans votre règlement de vos cotisations vous pouvez voter lors de l'assemblée générale. Par contre les votes réalisés lors des CA (conseil administration) ne sont fait que par les membres du CA qui ont été élu lors de l'AG.

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