Arrêt de travail en CDD

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bleutopaze
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samedi 22 août 2009
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23 août 2009
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Bonjour,

Voilà mon souci : Je viens d'être embauché en CDD depuis le 3 aout jusqu'au 23 octobre. Et la suite si tout va bien je serai en CDI mais je n'ai pas de certitude d'y arriver.

Je viens d'apprendre que je dois me faire opérer de l'estomac. Je dois passer une fibroscopie le 17 septembre et envisager la date d'opération.

Je ne sais quelle décision prendre. Le faire pendant mon CDD ou attendre le CDI ou bien le renouvellement du CDD si je l'obtient.

Mon souci est aussi d'ordre financier car je suppose être au moins une semaine à l'hopital et après je ne sais pas si je peux reprendre de suite.

Comment serais-je indemnisé ? en CDD ou en CDI

Je ne sais même pas si en CDI il faut pas attendre 1 an pour être payé en arrêt ? à moins que je confonde avec les 3 premiers jours de carence.

Je suis perdu aidez-moi, merci d'avance.

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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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Bonjour,

Pour toucher des indemnités journalières, il faut avoir travaillé au moins 200 heures (CDI ou CDD peu importe)
Voir votre convention collective pour savoir ce qui est prévu au niveau versement par l'employeur d'un complément de rémunération .
Peu probable que cela s'applique à un CDD .
D'un point de vue logique, , votre future opération de l'estomac va succiter pas mal d'interrogations chez votre employeur et risque d'être un point défavorable pour le renouvellement de votre CDD ou bien votre embauche en CDI. (il en faut moins que ça pour voir les portes se fermer )
Bien sur si l'opération s'avère urgente , le problème ne se pose pas ..Il faut le faire pendant le CDD.
Si non urgence et que l'employeur est satisfait de vos services : - il y a de fortes chances pour que votre CDD soit renouvelé (si votre contrat prévoir une clause de renouvellement) et peu de chances que vous soyez embauché directement en CDI.
Ca repousse donc l'embauche de 3 mois sans garantie sur un CDI;
et ça commence à faire loin.....pour règler votre problème de santé.
Moralité : Il n'y a que vous et votre medecin pour prendre la meilleure décision au meilleur moment ...
LIEN :http://www.ameli.fr/...
Bon courage .




geronimo45
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lundi 1 décembre 2008
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5 février 2016

Bonsoir,

Merci pour ta réponse, donc les 200 h je les aurais ça s'est sûr. J'ai regardé mon contrat de travail et il n'est pas marqué de renouvellement du CCD, juste qu'il prendra fin automatiquement le 23/10. Il m'avait dit que si je convenais je basculai sur un CDI.
Concernant la convention collective, je viens de la consulter sur internet et voila ce que j'ai trouvé :

Maladie et accident.
Article 17 bis
En vigueur étendu (Le 29 Nov 1996)

Modifié par Avenant n° 72 du 29 novembre 1996 BO conventions collectives 97-5, étendu par arrêté du 28 avril 1997 JORF 8 mai 1997 rectificatif BO CC 99-47.

1. Ouverture du droit.

En cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espèces :

- soit au titre de l'assurance maladie, à l'exclusion des cures thermales ;

- soit au titre de l'assurance accidents du travail,

le personnel employé mensualisé bénéficie dans les conditions fixées ci-après, d'une garantie de ressources.

2. Durées et taux d'indemnisation.

a) Dispositions générales.

L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'exprime au premier jour de l'absence.

Les pourcentages d'indemnisation s'appliquent sur la base de la rémunération qui aurait été perçue si ce personnel avait continué à travailler.

b) Absences pour maladies.

Chaque maladie constatée conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent article donne lieu, après application d'un délai de franchise de cinq jours (1), au versement d'un complément de rémunération assurant les garanties de ressources suivantes.

Après trois ans d'ancienneté :

- 100 p. 100 de la rémunération du 6e au 40e jour d'arrêt ;

- 75 p. 100 de la rémunération du 41e au 70e jour d'arrêt.

Après cinq ans d'ancienneté :

- 100 p. 100 de la rémunération du 6e au 70e jour d'arrêt ;

- 75 p. 100 de la rémunération du 71e au 130e jour d'arrêt.

Après dix ans d'ancienneté :

- 100 p. 100 de la rémunération du 6e au 100e jour d'arrêt ;

- 75 p. 100 de la rémunération du 101e au 190e jour d'arrêt.

En cas d'hospitalisation, quelle qu'en soit sa durée au cours de l'arrêt, les périodes d'indemnisation à 75 p. 100 visées ci-dessus sont prolongées de trente jours.

En cas de prolongation de l'absence au-delà d'une durée de six mois, les dispositions ci-dessus ne peuvent faire obstacle à l'application des dispositions prévues par le paragraphe 2 de l'article 16 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950.


Je n'y comprends pas grand chose ? Ca veut dire qu'en dessous de 3 ans d'ancienneté on droit à rien c'est ça. Et comment je peux calculer ce que j'aurai de la Sécu.?
Je suppose que je perds les 3 premiers jours comme toujours.

Financièrement, il vaut mieux que j'attende le CDI non ?

Je suis perdu et je ne sais quelle décision prendre, mon opération n'est pas trop urgente mais je ne pense pas tenir jusqu'à Noël.
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samedi 30 mai 2009
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11 octobre 2010
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Bonjour,

Votre CC prévoit que les salariés toucheront un complément de rémunération qu'à partir de 3 ans d'ancienneté.
ce qui ne concernait pas les CDD de tout façon pas plus que les nouvels embauchés en CDI ...
Dans l'état actuel des choses, la CPAM vous retiendra 3 jours de carence et vous indemnisera sur la base de 50% du salaire brut. (voir le site Ameli ou toutes les explications sont données)
Si votre CDD ne comporte pas de mention de renouvellement , l'employeur ne peut le renouveler d'office et si c'est son intention : il devra recueillir votre accord par voie d'avenant .
En principe votre CDD se transformera automatiquement en CDI sauf si l'employeur avant l'échéance du CDD vous signifie par LRAR qu'il ne souhaite pas vous garder dans l'entreprise.
Comme déjà dit, il n'y a que vous qui pouvez faire le choix d'attendre votre opération jusqu'au terme du CDD.
et vous devez vous douter que tout dire maintenant ou attendre d'être en CDI présente des avantages et des inconvénients ....Choix que je ne souhaite pas faire à votre place.
Bon courage ..
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5 février 2016

Bonjour,

Merci pour gentillesse à m'avoir répondu aussi vite et être aussi précis.
Je crois que je verrai avec le médecin et comme de toutes façons il faudra que je sois opéré je verrai dans quelle période je devrai le faire et sous quel contrat je serai à ce moment là.

Une dernière question, on ne sait jamais . Si je me trouve en CDI quand je leur annonce mon opération, ont-ils le droit de me licencier pour cette absence ? Je ne le pense pas mais...

Merci encore.
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23 août 2009
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Bonjour,
Comme pour tout contrat, vous avez le droit à l'arrêt maladie. C'est la Sécu qui versera vos indemnités à partir du 3ème jour d'arrêt (déclaration à donner à l'employeur dans les 48h maxi + à la Sécu pour enclancher le dossier. Reste à savoir ensuite si l'employeur sera gêné de cette absence (vous est- il possible de le prévenir d'avance le temps de trouver un intérimaire par exemple ?). Est- ce que cet arrêt ne va pas mettre en jeu le CDI ?
Questions à étudier...
Bonne opération,
Bleutopaze.
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