Rupture de CDD

Myriam -  
oxo76 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,

je suis en CDD jusqu'à la fin du mois d'octobre 2009 (CDD de 7 mois). je souhaite quitter mon entreprise (hôtel), quel est le préavis correspondant à ma situation? (je n'ai pas de détails dans mon contrat de travail)

Merci d'avance pour votre aide,

Myriam

2 réponses

  1. valiumimi Messages postés 15 Statut Membre
     
    Bonjour,

    # La démission, c'est-à-dire la rupture anticipée du contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, n'est pas autorisée. Celui-ci peut être condamné à verser à l'employeur des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Leur montant est apprécié souverainement par les juges. En outre, le salarié perd son droit à l'indemnité de fin de contrat. Il conserve uniquement l'indemnité compensatrice de congés payés.
    # Toutefois, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le salarié peut légitimement rompre un contrat à durée déterminée avant l'échéance du terme prévu lorsqu'il "est justifié d'une embauche pour une durée indéterminée" (article L. 122-3-8 modifié du Code du travail).

    Autres possibilités : par accord des parties ou pendant la période d'essai

    Durée du préavis
    Lorsque le salarié prend l'initiative de la rupture pour reprendre un emploi à durée indéterminée il doit respecter un préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine du contrat (ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis).
    Dans tous les cas le préavis est limité à deux semaines (C.Trav.Art.L.122-3-8 et L.124-5).

    Si ça peut vous aider
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  2. oxo76 Messages postés 24 Statut Membre 4
     
    vous pouvez également convenir d'une rupture d'un commun accord avec votre employeur
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