Mur privatif : quels droits ?
pic62
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Bonjour,
Ma voisine a fait construire un mur de séparation sur son terrain pour remplacer les sapins en vue d'agrandir sa maison or ceci est impossible.
Nous avons donc peint ce mur qui était brut et avons accroché quelques poteries sur celui-ci or celle-ci nous oblige à retirer ces poteries mais en a-t-elle le droit ? Je ne trouve aucunes lois sur ce genre de chose.
De plus le mur en question est configuré de la façon suivante, en haut de ce mur il y a des "chapeaux" donc lorsqu'il pleut l'eau coule à la fois de son côté et du notre, mais comme ce mur est privatif, l'eau ne doit-elle pas couler uniquement de son côté ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer avec une loi.
Merci d'avance.
Ma voisine a fait construire un mur de séparation sur son terrain pour remplacer les sapins en vue d'agrandir sa maison or ceci est impossible.
Nous avons donc peint ce mur qui était brut et avons accroché quelques poteries sur celui-ci or celle-ci nous oblige à retirer ces poteries mais en a-t-elle le droit ? Je ne trouve aucunes lois sur ce genre de chose.
De plus le mur en question est configuré de la façon suivante, en haut de ce mur il y a des "chapeaux" donc lorsqu'il pleut l'eau coule à la fois de son côté et du notre, mais comme ce mur est privatif, l'eau ne doit-elle pas couler uniquement de son côté ?
Si quelqu'un pourrait m'éclairer avec une loi.
Merci d'avance.
2 réponses
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Si le mur n'est pas un mur en commun
et si il est situé entièrement sur sa propriété
tu n'a pas le droit d'y toucher sans son accord
par contre tu peux construire le tien en respectant l'espace prévu pour la rénovation .-
Mais le problème de l'écoulement de l'eau, j'ai trouvé ceci :
"Mais le mur peut présenter des caractéristiques qui permettent de penser qu'il appartient à un seul propriétaire. Ainsi, un mur dont le sommet forme un plan incliné d'un seul côté est supposé appartenir à celui chez qui tombe l'eau de pluie qui s'égoutte du mur." trouvé ici : http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/voisins-la-mitoyennete-vous-reunit-ou-vous-divise,731
Donc cela pourrait-il remettre en question le mur privatif ?
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Renseignez-vous auprès de la Mairie et de la Préfecture qui ont toute deux un bureau de l'urbanisme, car les Mairies peuvent édicter des règles qui leurs sont propres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...