Mur privatif : quels droits ?
pic62
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jeudi 20 août 2009
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20 août 2009 à 14:07
Utilisateur anonyme - 20 août 2009 à 15:58
Utilisateur anonyme - 20 août 2009 à 15:58
A voir également:
- Mur privatif : quels droits ?
- Mur privatif code civil - Guide
- Mur privatif distance à respecter - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Mur privatif droit et devoir - Forum Voisinage
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2009 à 14:11
20 août 2009 à 14:11
Si le mur n'est pas un mur en commun
et si il est situé entièrement sur sa propriété
tu n'a pas le droit d'y toucher sans son accord
par contre tu peux construire le tien en respectant l'espace prévu pour la rénovation .
et si il est situé entièrement sur sa propriété
tu n'a pas le droit d'y toucher sans son accord
par contre tu peux construire le tien en respectant l'espace prévu pour la rénovation .
Renseignez-vous auprès de la Mairie et de la Préfecture qui ont toute deux un bureau de l'urbanisme, car les Mairies peuvent édicter des règles qui leurs sont propres.
pic62
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20 août 2009
20 août 2009 à 15:25
20 août 2009 à 15:25
Merci pour le conseil.
20 août 2009 à 15:44
"Mais le mur peut présenter des caractéristiques qui permettent de penser qu'il appartient à un seul propriétaire. Ainsi, un mur dont le sommet forme un plan incliné d'un seul côté est supposé appartenir à celui chez qui tombe l'eau de pluie qui s'égoutte du mur." trouvé ici : http://www.dossierfamilial.com/logement/droits-demarches/voisins-la-mitoyennete-vous-reunit-ou-vous-divise,731
Donc cela pourrait-il remettre en question le mur privatif ?
20 août 2009 à 15:58
t'es pas sorti de l'auberge !!!!!!!!
c'est un coup a se pourrir la vie pendant 15 ans ce machin !