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jojo039 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un particulier qui loue un appartement, peut-il réclammer des frais de dossier? merci de me répondre et de me fournire les références des textes de lois.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    les seuls frais de dossiers sont les frais de bail je n'en connais point d'autres
    0

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