RSA DECLARATION EPARGNE / ABUS DE LA CAF ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Je vous écris suite à la réception de ma déclaration trimestrielle de la CAF, pour le RSA et je vois une nouvelle ligne qui demande le montant des revenus placés. 
Qu'est ce que ça veut dire? 
Pourquoi on nous demande cela? 
LA CAF a t elle le droit de connaître le montant de notre épargne? 
Il me semble que l'information sur les comptes bancaires ne peut être recherchée que dans le cadre d'une procédure judiciaire. 
Un contrôleur de la CAF a t il le droit de demander le montant de l'épargne d'un allocatire à sa banque? 

Si la CAF demande cette information, c'est bien pour en faire quelquechose, je voudrais savoir à partir de quel montant s'il y en a un on peut prétendre au RSA, parce que je ne trouve comme par hasard aucune information sur cela ou j'ai mal cherché mais comme nul n'est censé ignorer la loi alors j'essaie de ne pas l'ignorer au risque que la CAF ne me prenne tout ce qui m'étonnerait vu que ce sont toujours les plus pauvres qui doivent payer, 

Alors si vous avez des infos merci beaucoup,  

SAM.

vaness · Accepted Answer

hamsk, si cela peut t'aider ou aider d'autres, j'ai reçu ma nouvelle déclaration trimestrielle accompagnée de la lettre d'info de la Caf. Au dos de cette lettre figurent certaines questions/réponses pour remplir la déclaration.
il est écrit texto:

Est-ce que je dois déclarer les sommes sur mon compte courant bancaire?
Non, les sommes du compte courant bancaire ou postal ne sont pas à déclarer. Par contre, vous devez indiquer le montant de l'argent placé sur un Plan d'Epargne logement, assurance vie, Plan d'Epargne en actions, Livret A, Compte d'Epargne...

Est-il exact que, pour le calcul du rsa, la Caf retient un montant sur les sommes placées?
Oui, 0,75% des sommes indiquées sur la déclaration y compris pour les revenus placés mais qui ne produisent pas de revenus immédiats: Plan d'Epargne, participation en entreprise.

voilà ;
vaness

abdullahh · Answer

Attention danger!!!
En juin 2008 lors d'un control CAF , on m'a demandé mes extraits de comptes bancaires avec l'épargne disponible. En toute honneteté j'ai déclaré mes 14000 euros d'économies.début du cauchemar.Cet argent provient d'une partie d'héritage et d'économies fait en tout genres: je ne fume pas, j'ai peu de loisirs, pas de voiture je me déplace en vélo..Je pensais que compte tenu de la loi sur le train de vie des Rmistes seulement 3% du capital allait etre pris en compte. 1 mois plus tard on me supprime le RMi et l'APL por le motif suivant ressources invérifiables. En clair sans aucune preuve on me soupçonne de travailler au noir. je téléphone au conseil général on me dit que toutes les ressources sont pris en comptes et ce de quellque nature que ce soit, les capitaux en eux memes sont pris en comptes et non pas seulement les revenus qu'ils procurent dues aux intérets.Mais cela est en contradiction avec la loi sur le train de vie des rmistes et pourquoi m'invoquer ce motif ressources invérifiables.Je vais voir une association AC qui milite pour le droit des chômeurs. Je vais un recours auprés du CDAS ( commission départementale d'action sociale) , on me dit que compte tenu du nombre de dossiers en attente mon dossier sera jugé au minimum d'ici 1 an. L'association me conseille de voir un avocat, je paie la séance pour rien il me dit qu'il peut rien faire et kil faut attendre la décision de la commission.
3 mois plus tard toujours sans emploi , je perds la CMU et je ne bénificie d'aucune aide pour les transports. en clair je suis totalement exclu du système social. J'ai honte pour ce pays qui se dit celui des droits de l'homme et de la solidarité alors que le principe de la présomption d'innocence et du bénéfice du doute qui devrait etre la base dans la moralité humaine est bafouée. Je téléphone au CDAS pour kil accélére le traitement de mon dossier RMi, on me dit qu'ils ne peuvent rien faire sans l'accord du conseil général. je vais voir le conseil général, on me dit que seul le CDAS peut débloquer mon dossier. ON me prend pour un con on me fait tourner en bourrique.Je comprends vite qu'on essaye de me radier totalement. Je vais voir la CAF, on me dit que mon dossier est bloquée pour une duréé indéterminée.Je gaspille mon énergie, mon temps et mon argent pour rien pour récupérer ces aides sociales de misére. Je vais face à une explosion des dépenses.J'ai du mal a trouver un travail, je n'ai pas de diplome professionnel ( j'ai seulement un bac général et un niveau bac+2 Fac). Je comptais sur mes économies pour financer permis de conduire, achat de véhicule et formations. ce n'est plus possible.Mes économies se réduisent comme peau de chagrin je dois vite trouver du travail..

Moralité: ne déclarez rien.faites virer vos économies sur le compte d'un de vos proches. N'écoutez pas ces menteurs : on vous promet seulement une douche alors que c'est la chambre a gaz qui vous attend.faites vous votre propre opinion intelligente du système, ne vous laisser pas conduire a l'abattoir comme de simples moutons.La Caf va multiplier les abus et tenter d'éliminer un maximum d'allocataires pour diminuer ses dépenses.Certes il y aura des recours possibles mais vu les délais d'attente vous aurez le temps de crever de faim.De plus toutes ces institutions ( CAF CDAS Conseil général) sont faits pour s'entendre. les associations ne servent a rien face a ce systéme, elles ne font que figure de symbolisme.

économe · Answer

Bonjour, moi aussi je commence à m'inquiéter et à regretter mon honnêteté car ça faisait 3 mois que j'avais 240 euros de RSA (je gagne 400 euros par mois) et la ils ont reçu ma déclaration trimestrielle où j'ai déclaré mon épargne, d'habitude pour le milieu du mois je sais déjà combien je vais touché le mois suivant mais là il y a de grandes chances que je n'ai plus rien du tout car c'est noté sur le site de la caf dans mon compte : nous avons bien reçu votre déclaration et la piéce jointe nous l'avons transmis à un organisme compétent le 15/10 et nous attendons leur réponse... ça c'est pour montrer que c'est pas eux qui vont me supprimer mon rsa pourtant Martin Hirsh avait bien dit qu'une personne qui avait 20 000 euros d'épargne ne serait pas pénalisée et moi je suis loin d'avoir ça ! mais je le sens trés mal car ça m'étonnerait que la caf ne soit pas foutue de savoir elle même à quoi j'ai droit !!! Ils préférent donner le rsa aux personnes qui partent en vacances et achétent pour 100 euros de cigarettes tous les mois ou de l'alcool, la forcément ils ont du mal à avoir de l'épargne...Ils vont nous obligés à tout dépensé nos économies comme ça quand on aura un truc qui tombera en panne on devra aller mendier à l'assistante sociale etc...et on se sentira obliger d'accepter les offres pourries de pole emploi que personne ne veut en disant que c'est une offre d'emploi raisonnable. Bref on s'est tous fait bien avoir. Je crois que dorénavant je vais basculer dans la catégorie des gens malhonnêtes qui eux retombent toujours sur leurs pattes...
Bon courage et bonne chance à tous

économe · Answer

Je tiens à remettre un message au cas où ça pourrait rassurer certaines personnes. Finalement j'ai enfin eu un courrier de la CAF et j'ai toujours le RSA. J'ai eu peur car d'habitude c'est beaucoup plus rapide que ça. Il a été diminué de je pense comme disent la plupart 0,75 % par trimestre mais c'est rassurant qu'ils ne se permettent pas de supprimer ça complétement. Comme certains messages m'avaient fait peur j'avais pris la peine de joindre un courrier en expliquant comment j'avais réussi à économiser. Finalement je ne regrette pas d'avoir déclarer mon épargne car au moins je ne crains pas les contrôles et je reste une personne "honnête" par contre je tenais à te remercier pour ton "témoignage" car peut être que si j'avais balancé la somme sans aucune explication j'aurai peut être eu le même tour que toi...Surtout ne baisse pas les bras j'espére qu'ils finiront par reconnaître leur erreur et que tu pourra trés prochainement  à nouveau bénéficier de tes droits. Bon courage

berliner · Answer

Bonjour,
je touchais 387 euros de rmi et au passage au rsa je suis tombée à 300 euros car j'avais 5000 euros d'économies . cet argent me permet de me nourrir (j'ai 250 euros de frais fixes, assurances, téléphone essence, eau, edf etc..) . maintenant avec presque 100 euros de moins je vais puiser encore plus dedans. Je suis actuellement en création d'entreprise (pour donner des cours de poterie) et je suis obligée de tout mettre entre parenthèses pour trouver un travail alimentaire sinon je coule. J'arrive à bouffer pour 50 euros par mois et 100 euros de moins c'est énorme pour moi. Suis allée à la caf pour comprendre et on m'a dit que je risquais des poursuites pour n'avoir jamais déclaré cet argent avant quand j'avais le rmi (j'ai flippé, je ne savais pas..). Je ne comprends plus ce qu'il se passe en fait. Je n'ose même plus y retourner. j'ai été trop con d'être honnête. A quoi cela sert-il que je fasse des économies pour les coups durs (surtout que cet argent provient de mon ancien boulot) ? Trop conne vraiment. En plus les 2 fois où j'ai déclaré ces 5000 euros mon rsa a été coupé car le logiciel analyse cela comme un revenu !!

Citoyenne en colère · Answer

Oui, décidemment, c'est vraiment n'importe quoi !! je te conseille effectivement de ne pas tout dévoiler (si effectivement, cela est pris en compte dans les calcules bidons), fixe toi un montant minime d'économies que tu feras évoluer à l'occasion...c'est ce que je pense faire...non pas pour "gruger" et abuser comme voudrait nous faire croire le message mais simplement, par dignité et fierté humaine (parfois ça nous sauve) ! lorsque la société sera plus égalitaire, que chacun des acteurs politiques et économiques verra le citoyen à sa juste valeur, alors oui, je serais honnête ! là, il est question de se taire, non pas de se montrer humble mais d'endurer l'humiliation et en plus de montrer sa reconnaissance pour ce qu'on nous donne pour survivre !!, à quel prix, la dignité est sacrifiée, et la paix sociale achetée ?!, je considère que c'en est trop et que les consciences feraient bien de se réveiller prochainement...Ne te laisse pas abattre et aie confiance en tes projets !
ps : et je te rassure, je me suis renseignée auprès d'un cadre bancaire : en aucune façon, on peut t'obliger à montrer tes relevés de compte voire pouvoir les consulter librement, il faudrait qu'une enquête judiciaire (pour  suspicion d'argent sale par exemple) soit ouverte !! alors, au pire, on te supprime ton rsa si tu n'as pas cédé au "chantage", ou bien, tu joues le jeu en bluffant, c'est ce que font les grands de ce monde, alors nous les petits, prenons en de la graine !!!

Citoyenne en colère · Answer

Et quand j'y pense, c'est complètement aberrant comme système ! pour preuve, j'ai envie de me faire plaisir et de m'offrir un week end culturel à Paris par exemple ou faire comme tout le monde, m'offrir un manteau neuf pour cet hiver, et bien, je pompe dans mes économies et puisqu'elles baisseront surement, mon rsa augmentera et donc cautionnera ma dépense de consommation !!, je crois que quelqu'un a judicieusement parlé dans ce forum de cette incitation à nous faire consommer et donc par ricochet à relancer la croisance économique par ce système, eh bien, je me demande s'il n'y a pas de ça derrière ce coup tordu !! Quand je pense qu'il suffirait de partager le travail et les richesses pour que les choses s'arrangent mais quand on voit tout ça, on en est loin, empêtrés dans un conservatisme arc bouté sur la préservation des privilèges d'une minorité et des mentalités de capitalistes égoistes pas visionnaires pour un sou...
alors, conclusion, faites vous plaisir, soyez insouciants (et surtout n'ayez pas en tête ce sentiment anxieux d'insécurité sociale), claquez vos économies, consommez et taisez vous, comme ça vous êtes sûrs qu'on ira vous repêcher par un rsa royal et des propostions de boulot dont personne ne veut !!! alors quoiqu'il arrive, ce sont toujours les mêmes qui gagnent dans l'histoire...pathétique....

sophiag · Answer

bonjour 
le principe pour eux va etre la feuille d'impot ou sont notifiés vos interets pour les placement imposables 

donc, si vous avez deposé vos econnomies sur un livret A et LEP ou codevi, vous n'apparaissez pas sur la feuille d'impot 
dans ce cas de figure, vous ne declarez pas vos econnomies, mais de l'autre coté, vous ne fournissez aucun droit de regard sur vos comptes bancaires 

si on vous demande de joindre vos derniers relevés bancaires, vous demandez à votre conseiller bancaire le tirage de vos rélévés sur votre compte cheque uniquement 

faut pas exagerer , toutes ces procédures sont hors la loi 
bon courage '( je suis scandalisée de lire cela, car on permet et on impose des lois pour que les riches soient plus riches et les pauvres encore plus pauvres, mais ou va le monde  )

Paquita · Answer

Bonjour,

Il est grand temps que les médias s'intéressent à nous.
Moi on m'a tout coupé du jour au lendemain parce que j'avais de l'épargne bancaire (suite au décès de mes parents) sans m'en avoir avisé alors que j'étais malheureusement dans la case RMI depuis fort longtemps.
et bien sûr les avantages si j'ose dire de la CMU et de la gratuité totale des transports en commun en région Parisienne.

Nous sommes reçus comme des chiens par des employés de la CAF qui anonnent le même discours sans être persuadés que ce qu'ils racontent ! c'est un discours formaté qui vient de beaucoup plus haut.

Pour ce qui me concerne, on m'a bien sûr parlé que l'on prenait 0,75% par mois, mais sur quoi ?
0,75% par mois X 12 mois représente du 9% ! Où trouve t on actuellement une épargne qui rapporte 9% ?

Devant l'absurdité de la situation, la solitude dans laquelle se trouvent les ex locataires du RMI, la non information, je suis allée voir une avocate qui a accepté de m'écouter et j'attends...
Paquita

sophiag · Answer

Bonsoir Paquita
bravo, voila une personne combattante et tenez moi au courant du resultat pour vos demarches aupres de l'avocat 
votre avocat gratuit bien sur , c'est le cas ? car vous avez droit à l'aide juridicionnel gratuite et entiere 

bon courage

sophiag · Answer

hello damix
vous ouvrez un compte ailleurs en effet et vous ne produirez que votre compte cheque ou il n'y a rien 
par contre, pensez bien à ne rien placer ou cela declenche les interets imposables car sur la feuille d'impots, cela sera visible poru l'année d'apres et ils vous feront un rappel (redressement)

un simple compte cheque ou un compte codevi suffira , par exemple à la poste , je ne sais pas , de toute facon, si la somme ne genere pas d'interets impsables, je ne vois pas de quel facon ils vont s'en apercevoir, se fiant à la feuille d'impot de l'année suivante

bon courage

damix60 · Answer

Des avis juridiques existent ils sur ces nouvelles demandes de la CAF.??

sophiag · Answer

bonjour 
j'ai taté le terrain à force de lire des questions sur ce sujet aupres d'une assistante sociale (une amie) qui me dit qu'eux memes ont tres peu de renseignements la dessus et que c'est tres embrouillé , mais aucun retour malheureusement car cela ne se passe plus à leur niveau (mais elle me dit aussi que tout depend du departement en plus ) 
voila, donc, un avis juridique encore moins, car l'affaire est trop récente 
il faudrait un précédent 
bon courage

damix60 · Answer

Bon, je me suis fait avoir car j'avais cru bon ce week end de demander via un mail des information à la caf, voici leur reponse :

Bonjour,Vous devez déclaré l'argent placé sur des comptes rémunérés ; l'argent surun compte courant n'est pas à déclarer.Nous prenons 0.25 % de l'argent placé ; dans l'attente de votre réponse,nous suspendons votre RSA.Vous devez indiquer le montant de votre argent placé depuis février 2009.Cordialement.

Voilà c'est beau, je demande et ils suspendent mon RSA, du coup je n'ai pas menti et j'ai declaré mon epargne.
Si ils ne prennent "que" 0.25 % je pense que ça ne doit pas faire une somme énorme, non?
D'ailleurs comment calcule t'on?

damix60 · Answer

Ce que j'ai à savoir un peu moin de 24 000 euros.

sophiag · Answer

bonsoir damix
ne me dites pas que vous leur avez donner le montant de 24000 euro ?

vous auriez pu dire " 3000 euro " et virer ailleurs votre argent , d'ailleurs, il est toujours temps de le faire, en pretextant une dette à regler (dette de famille dans cette somme ) ,si vous n'avez fait les choses que verballement (aucun ecrit de votre part )
cordialement

damix60 · Answer

Hello,

Si j'ai noté mon épargne exact sur la feuille :'/

Mias je leur ai envoyé un mail, leur disant que cette somme ne serait plus valable car je devais retirer une partie mon epargne pour des travaux...

sophiag · Answer

donc, vous faites une lettre officiel et vous joignez la preuve du retrait et du solde que vous aurez pris soin de virer ailleurs, dans un autre compte cheque dans une autre banque 

vous faite un certificat sur l'honneur des renseignements excates que vous venez de donner 

en precisant que cette somme sert à rembourser des travaux et des dettes personnels de famille 

des personnes de votre famille peuvent vous faire des attestations qu'ils ont recu les sommes en questions 

il faut jouer sur leur terrain car sinon, vous allez les voir supprimer pendant un certain nombre de mois , d'apres les lectures que j'ai faite sur le forum 
bon courage

istochat · Answer

bonjour,je suis dans le meme cas, on me demande de noter mon epargne ,si fausse declaration,il y a des poursuites,de toute facon ils savent ce que tu as car a un moment donné, les impots les renseignent ,alors il vaut mieux avoir la conscience tranquille et ne pas avoir a rembourser

Roms14 · Answer

Bonjour,

J'ai pas mal de sous sur livret A( le plafond) et je voulais savoir quoi faire avec la caf et le RSA.Sachant que le livret A ne devrais pas être une ressources à déclarer mais seulement les intérêts!! ( ya t'il une loi dessus).
Sachant que le livret A n'est pas imposable et ne figure pas sur la feuille d'impot ont-t'il des moyens de verifier ( hormis controle de la caf à domicile)???
En gros doit-je garder mon livret avec son argent et ne rien dire ou bien le confier pour un proche par exemple?? Car les avis diverges sur tous les forums.
Et si je perd mon rsa c'est la perte de la CMU d'ou une exclusion sociale.

Merci d'avance.

Loic.

dany · Answer

Pourquoi ne pas envisager de retirer tous les placements  (livret A, LEP, LDD etc...) et placer cet argent dans un coffre en banque ? Quelqu'un peut-il me répondre sur cette éventualité ?

sofi15 · Answer

oula quand je vois que je me suis trompee sur ma dtr je m inquiete. bon je rectifirai au prochain dtr car moi j avais compris l epargne placee par mois cad par grand chose. moi aussi j ai un quasi plafond sur mon livret a mais etant donne que cela ne se voit pas aux impots je pense que l epargne qui n apparait pas ce n est pas besoins de le declarer.

istochat · Answer

alors moi ,je suis aussi dans le petrin ,j ai tout declaré mais je ne pouvais pas faire autrement, j ai un compte qui me rapporte des intérèts trimestriellement ,que je peux prendre ou recapitaliser

sophiag · Answer

bonsoir istochat 
il ne vous reste plus qu'a attendre leur decision et en fonction de leur verdict, si il vous coupe tout, vous dilapidez vos econnomies et refaites une demande avec ZERO euro de coté 

je ne comprend pas ce systeme , je suis comme vous , effarée de lire ce que je lis sur ce forum à propos du RSA , je pense qu'il faudrait que vous vous regroupiez et que vous preniez un avocat pour porter cette affaire en justice car il me semble qu'il y a un disfonctionnement dans cette histoire 

le RMI n'a jamais interdit d'avoir quelques econnomies , alors que le RSA va jusqu'a éplucher les dons que quelqu'un vous remettrait ( j'ai regardé le formulaire sur internet ) en especes, c'est une vrai enquete qui est mené ou j'etais surprise pas le nombre de questions extremement personnel 


j'en arrive à me poser la question de la légalité de tout cela et l'article de loi qui lutte contre la pauvreté , de sorte que la ,on rendrait quelqu'un qui serait radié du RSA sans aucun minimum vital , prévu pourtant par la loi 
l'histoire de dire que ces economies lui permettent de survivre est un faux probleme car si on lui coupe tout , il reviendra vite à la case départ 
de plus, ces economies ne devraient regarder personne car celui qui a fait le choix de tout depenser se verrait récompenser par le RSA et celui qui fait attention et économe se verait punie en lui suprimant ?

y'a un truc qui ne va pas la 

il faudrait voir à faire des courriers, réagir , bref ne pas se taire et surtout, epluchez tout les textes de lois à ce niveau la et c'est pourquoi, si un avocat pouvait se pencher la dessus ?
d'ailleurs, on peut tous se pencher sur le probleme pour comprendre ou est la faille
bon courage

Latrique · Answer

Bonjour à tous,

En cas de contrôle de la CAF, le contrôleur n'as pas le droit de revenir plus de deux ans en arrière. 
Vous nêtes en aucun cas tenu de lui montrer ce qu'il y a sur vos compte. Les contrôleurs n'ont pas le droit de vous demander des extraits de compte bancaire. Au pire vous pouvez leur communiquer un extrait où seront grisé le capital, le numéro de compte, et les sorties d'argent, seuls apparaitront les entrées, mais seulement en cas de litige.
Les dernières demandes de la CAF sur la déclaration trimestrielle en ce qui concerne la déclaration du capital sont très litigieuses. Les "bénéficiaire" doivent se mobiliser pour faire retirer cette abus de pouvoir de l'administration.
N'hésiter pas à écrire à tous les organes de presse qui pourraient relayer ce scandale.

Rappelons que toutes formes de chantage tombe sous le coup de la Loi.

Bataillez !

sofi15 · Answer

en es tu sure, mais il faut dire que le rsa n a demarre qu en juin 2009

hamsk · Answer

Bonjour à tous,

Je suis banquier à la caisse d'épargne, et j'ai été surpris la semaine dernière quand l'un de mes clients qui galère vraiment dans la vie, mais qui a du courage, et qui a réussi à mettre de côté durant les 10 dernières années la modeste somme de 6000 euros sur son LDD (Livret développement durable, ex CODEVI), m'a demandé un conseil par rapport à une certaine obligation de la CAF de déclarer les montants des placements dont il dispose dans les différentes banques, et se renseignait s'il ne valait pas prendre son argent pour le placer sous le plumard plutôt que le laisser sur un LDD qui rapporte 1,25% par an (et qui vas très très certainement baisser à 0,75% en février) alors qu'on lui prend 0,75% par trimestre (ce qui revient à 3% par an!!!)...

Franchement, je croyais que le client me prenait pour un débile, et à trouver cette vieille excuse pour retirer son argent et le placer dans une autre banque (ce qui reste son droit, mais au lieu que les gens ne disent franchement qu'ils veulent tout simplement changer de banque, ils inventent des prétextes amusants, et j'en vois de tout en ce moment)... Mais je me suis renseigner auprès de la CAF aujourd'hui, et il parait que c'est vrai... D'autant plus que vous me le confirmer par vos témoignages!!!

Ma question est la suivante: Est ce que quelqu'un à lu le texte stipulant cette nouvelle règle concernant le RSA? Est ce que cela concerne uniquement les placements disponibles et liquides ou c'est étendu aussi au placements bloqués comme les assurances-vie ou les PEL (Plans Epargne Logement)?

Eclairez moi :)

sofi15 · Answer

toute epargne placee bloquee ou non

sophiag · Answer

bonjour 
à mon avis, il me semble que tout cela est illegal, meme si cela provient de l'etat 
il faudrait un avis juridique avisé en la matiere , si quelqu'un concerné à le courage de s'y mettre 
cordialement

compatriote · Answer

J'ais peur qu'avec cette argent en épargnes ,
vous ne bénéficiez de la prime de Noël.
  Voilà tous ce que peu faire la caf ,
Ce qu'il y as sur vos compte , vous garantie
une protection au niveau de l'état français.
 N'allez pas jetez votre discorde directement au médias.
 La caf (gouvernement)  est avec vous restez discret.
Des emplois stable et sur sont en négociation.
                                   Courage petit amie financiers.

compatriote · Answer

plan Négociation:

 1 er plan
Des intérimaire et employé bien
décaler vont être remplacer.
2 emme
fonctionnaire jamais je deviendrais
après les loi qu'il m'on fait avec leur intérêts.
Les copines  la place est libre.......
3eme
humanitaire tu peu devenir , ton
organisation bouf tous le pognons.

4eme
Essaye la télé l'humiliations
tu devras dépasser.

nemejetepasla pierre · Answer

bonjour,

 Déprime pas, mais la caf offre des
aides juridictionnelles, je n'y est
pas eu accès  mais si tu as vidé ton
compte épargnes tu as drois à ce type de service,
Au pire essaye nos amie de la télé.
 Étonnant non.

lalanterne · Answer

Bonjour
 Cher Journaliste, j'attends avec impatience votre article ! 
Car je trouve inquiétant le silence absolu des médias sur ce sujet brûlant pour bien des gens parmi les plus modestes. 
Je ne peux pas vous fournir d'infos sur les réactions de la CAF, car choquée par la nouvelle case "épargne" , je ne l'ai pour le moment pas renseignée. Je suis au RMI depuis bientôt un an et demi. Pour moi, le passage du RMI au RSA va se traduire par une diminution sensible de mes misérables revenus. 
J'ai la chance d'être propriétaire ; c'est tant mieux pour moi, et pour la CAF qui n'a ainsi pas à me verser d'allocations logement. Si j'étais seule, on me retirerait 53 € de forfait logement. Mais comme j'ai un enfant à charge, on me retire ... 106 €. Logique .
Je trouve des petits boulots pour mettre du beurre dans les nouilles ; avec le RMI , je voyais mes allocations baisser proportionnellement le trimestre suivant. Avec le RSA c'est pareil, sauf que si je travaille, je vais me retrouver à payer les impôts locaux et la redevance télé dont j'étais exemptée. 
Avec le RMI j'avais droit à la CMU ; avec le RSA je ne sais pas ce qu'on va m'annoncer, je crains le pire . Idem pour les autres avantages (réduction sociale Téléphone, CMU complémentaire) que je risque de perdre si je travaille "trop".
J'ai de l'épargne. J'en ai parce que je n'ai pas toujours été au RMI, et que j'ai économisé pour les coups durs et payer les futures étude de mon enfant. J'en ai besoin et je tape tous les mois dedans, car certains n'ont pas l'air de s'en rendre compte, mais on ne peut pas vivre  avec  500 €/mois.
J'ai renoncé à m'en servir pour financer des travaux dans ma maison qui frise l'insalubrité, pour changer la voiture qui vire épave. Avec le RSA,  je risque de me voir radier pour suspicion de fraude, et dans le meilleur des cas on me retirera 0,75% de la somme placée par trimestre, soit 3% par an. 
Je veux bien que l'on "tienne compte des revenus de l'épargne" mais là il y a comme une exagération,   puisque un livret A, ça ne rapporte que 1,25% par an, et un LEP 1,75%. Cherchez l'erreur. 
Pour ceux qui pensent s'en sortir en versant toutes leurs économies sur leur compte courant, sachez que l'épargne non placée est également prélevée de 3%.
Voilà. tout compris, ça devrait m'enlever presque la moitié de ce que je touche actuellement, surtout si je travaille plus, avec les dépenses de trajets et les galères pour faire garder mon môme, et dire que c'est fait pour inciter les gens à bosser !
En plus , il faudrait que je fasse un procès à mes parents, vieux et malades, pour les obliger à me nourrir !
Et que je réponde à des questionnaires inquisitoriaux, et que je supporte la visite d'un contrôleur traquant les trace de luxe et de présence masculine dans ma maison.
En conclusion voilà comment on vous aide à "travailler plus", en vous piquant tous vos radis dès que vous arrivez à en rentrer un peu, pour bien vous maintenir la tête sous l'eau. 
Le rSa, ça sert aussi à ça...

safa31 · Answer

Toujours la meme chose : donner nous votre fric et rester pauvre !!!
Au diable les vautours.

istochat · Answer

bonjour, eh bien pour moi c est fait,il faut que je leur rembourse 900e de trop percu alors qu il m en donnait 320e , j ai été trop honnete de declarer mes economies ,maintenant je saurai quoi faire, je n ai plus rien
de plus, je me demande comment je vais les rembourser, je pense eventuellement d aller me renseigner chez un avocat ,qu en pensez vous?

sophiag · Answer

bonjour istochat
j'en pense que vous avez raison 
ce qui se passe pour le RSA me semble limite illegal, donc, un professionnel pourrait vous confirmez ou vous infirmez car demandez et regardez dans les comptes particuliers , ainsi que les econnomies me semblent totalement abusive 

de plus, vous avez droit à l'aide juridictionnel complete en etant au RSA , ancienement RMI , ce qui vous permettrait de ne pas avoir à debourser un centime 

il faut bien que quelqu'un commence et je ne comprend d'ailleurs pas pourquoi ce n'est pas deja fait 

toutes les personnes beneficiant du RSA auront l'aide juridictionnel gratuite , donc avocat gratuit , alors, pourquoi s'en priver et ne pas vous defendre, sur ce qui semble etre de l'absurde et de l'abus 

cordialement

bellurette · Answer

les plus de 50% qui bossent et payent des impots pour financer vos rmi rsa sont aussi des electeurs.. et se rapellent au bon souvenir des elus ..
moi surtout!!!

qqqq44 · Answer

Personnellement j'ai un PEL sur lequel je verse 45 euros par mois et j'ai un livret bleu sur lequel j'ai 2000 euros.
Vu que la case dit "montant de l'argent placé (PEL...) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires...)" et bien j'ai pris le ou au pied de la lettre et j'ai déclaré uniquement mon PEL soit 600 euros, et on ne pourra pas me reprocher une fausse déclaration, s'il avaient voulu qu'on mette tout ils auraient dû mettre et...

sofi15 · Answer

je pensequ il faut arreter ca ne sert a rien de vous demunir de toute votre epargne surtout en fin d annee avec les interets; qqun a t il deja ete sanctionne parla caf our fausse declaration d epargne ?

damix60 · Answer

Je pige pas, car certain(e) on déclaré avvoir 10 000 euros d'épargne et on juste eu un récalcule de leur droits alors pourquoi devrais tu rembourser 3288 euros?

une maman · Answer

Vous vous plaignez mais vous arrivez à économiser!!
Moi, je ne fume pas, ne pars pas en vacance, n'ai pas de voiture, je ne sors pas et pas d'économies!! A si, j'ai réussi à mettre 60€ de côté en presque 6 mois...
Alors, vous vous plaignez qu'on vous enlève le rmi, mais vous avez plus de 10 000€ d'économies!!
Moi, avec mon bébé de 1 mois et demi, je ne vis que avec le rsa, sans économies, une fois payé le loyer, l'électricité, le téléphone... Il ne me reste que 200€ pour le mois pour moi et mon fils, je en peux pas l'allaiter, daonc en plus des couches et tout, il y a le lait... Il ne me reste que 50€ quand j'ai de la chance pour manger!!!
Alors j'aimerais bien avoir des économies!!
Arrêtez de vous plaindre, vous profiter du système point final!!!
Le rsa, c'est pour vivre, ou plutôt survivre, pas pour économiser!!!

damix60 · Answer

Y'a une association a qui on peut directement demandé de l'aide?

Félipé74 · Answer

Bonjour,
quand tu dis, on m'a tout coupé, tu veux dire le RSA entier , voir même l'APL ?
Ce n'est pas rétroactif au moins?
Je crois que je vais subir le même sort!
Economies réalisées en travaillant et en étant dans un logement 'à titre gratuit', donc
sans soliciter d'aides à ce moment là! APL..
Bon courage dans tes démarches..

Félipé74 · Answer

Sur le blog suivant tu auras le détail du calcul
http://www.brol.info/post/2009/06/10/RSA-:-Déclaration-trimestrielle:

"la somme retenue dans le calcul du RSA est de "0,75% du capital placé par TRIMESTRE".
Explication : pas de revenu d'activité, avec un placement de 10 000€ sur un livret quelconque :
avec un RSA à 400 €, 400 - (0,75% de 10000)/3 = 325 €.
Vous perdez 75 € par mois.
Soit 3% de votre capital placé sur l'année"

sofi15 · Answer

bon quand je vois ca qu allons nous devenir, la caf essaye de faire des economies ou quoi

Petite paumée · Answer

C'est juste l'horreur de lire tout ça.
Déclaration trimestrielle de septembre à novembre, je découvre cette case (je ne sais même pas si elle était sur le précédente déclaration) Que faire ? Les avis convergent, les situations... Bref, l'horreur. 
Mais j'ai bien compris que c'était illégal ces demandes d'informations sur nos épargnes !
Quelqu'un aurait le lien du texte de loi qui a engendré ce changement dans la déclaration ? Notamment pour connaître les plafonds à partir desquels les -0,75% entrent en ligne de compte...
Que risque-t-on vraiment en ne remplissant pas du tout cette case ?

Merci.

cyrano · Answer

En même temps je travaille n'ai pas droit au rsa et n'arrive pas a épargner.Il est normal que si vous avez de l'épargne vous viviez dessus au lieu de vivre a nos crochets

fabienne94 · Answer

MOI j'ai pas déclaré mon épargne heureusement car regarder le topic crée il y a pas longtemps sur la somme forfaitaire des 3296 euros quand un parent  à un enfant majeur à sa charge, les impots disent que les parents peuvent déduire une somme sans justificatif (revalorisé chaques années par la sécu) et çà passe en dépense sur la feuiile d'impot des parents et en rente ou pension sur la feuille d'impot de l'enfant. bref une resssource, en 8 ans de RMI on ne m' a jamais rien dit en plus le gars de la caf l'a vu en 2007 et il comprends pas, mais en 2008 on me dit que c''est à déclarer. ce n'est pas une somme palpable mais un avantage réservé aux parents. ici c'est mieux expliqué, je ne sais pas de combien va être mon RSA car ils vont me le sucrer, pour l'épargne j'ai presque tout retiré.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4512208-rsa-et-somme-forfaitaire-3296e-des-impots?#25

quand je pense que le RSA devait pas faire perdre d'argents aux ex RMIstes

Lolita · Answer

je travaille à la caf et donc suis bien placée pour dire que tout ce que nous vous demandons de declarer sur la dtr n'est rien d'illegal puisque justement nous nous basons sur les textes de lois que nous appliquons strictement.

En effet, depuis la création du RSA, vous devez declarez en plus des revenus perçus pour le trimestre, tous les revenus placés  et pour ces revenus nous prendrons 0.75% pour le trimestre.
Si vous avez d'autres questions n'hésitez pas!

fabienne94 · Answer

Merci de répondre a mon sujet qui se trouve ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4364360-rsa-declaration-epargne-abus-de-la-caf?page=2#74

ce jour je reçois une lettre de la caf ou ils me disent que mes déclarations trimestrielles et rsa et RMI d'avant juin 2009 et celle des impots ne sont pas compatible. 

j'apporte ma feuillle non imposable des impots et il voie que dessus il a y en ajout en pour moi en plus d'un travail de 3 semaines pour l'année 2008 la pension de 3296 euros, cette somme est une somme que la sécu (pour les impots)  a créeer pour que les parents déduisent de leur revenus sans justificatif car si leur enfants majeurs vivent chez eux et n'ont pas de travail, donc si c'est un moins pour les parents, un enfant majeur doivent le mettre sur sa feuille d'impot en tant que pension. cette somme n'a jamais été entre mes mains, c'est ce que les impots consentent aux parents le droit de déduire. depuis 2001 il est en ainsi, là en 2009 pour les revenus de 2008, ils ralent et me disent que mon rsa prochain sera sucré sur plusieur mois, pourtant ils ont bien vu que les impots leur fournissent depuis 2001 cette somme sur ma déclaration et que çà a toujours été comme cela, c'est inscrit sur leur ordinateur pour les autres années, je n'ai jamais eu d'ennuis. 
cette somme est sur ma feuille d'impot chaques années depuis 8 ans de RMI on ne m'a jamais rien dis quand les impots donnent ma déclaration a la caf, je ne comprends pas que cette année on me donnerait d'après calcul 150 euros de RSA au lieu de 454, c'est énorme, si ma mère n'avait pas déduit cette somme sur sa feuille d'impots, elle n'aurait pas payé 300 euros aux impots de plus chaques mois elle, je vais lui dire de ne plus retirer cela sur sa feuille,  d'après la simulation des impots elle aurait payé 30 euros chaques mois en plus c'est bien moins que 300 et moi j'aurais eu un RSA normal.

anzerman · Answer

bonjour je voudrais s'avoir si en ayant que 160 euros et ne mettant absolument rien d'autres d'argent tout les mois dois ton quand meme le signaler sur notre feuille de dtr?
mErci

bellurette · Answer

bien repondu maman!!!!!!
moi pareil!!! le bosse au smig  impossible de mettre le moindr euros de cote !!!!

et les allocataires eux ile peuvent car ils ne payent rien et touchent des alloc!!
 INJUSTE!!!!!!

natthy · Answer

Vous vous rendez compte que pour la plupart des personnes cette épargne est possible grâce aux salaires perçus, si petits soient ils ! Et on met des mois à la constituer... pour prévoir un coup dur, une grosse réparation sur la voiture... ! Alors que pour toucher le RSA, on déclare ses salaires ! Une partie de notre paie est en réalité déclarée deux fois ! 
En plus, à quoi ça sert d'avoir une épargne, si c'est la CAF qui profite des intérêts ! Surtout sur des comptes non imposables ! Est-ce qu'on demande aux salariés qui ne touchent pas le RSA de déclarer leur épargne non imposable, eh bien non ! MERCI LE RSA !!! Maintenant les salariés pauvres trinquent encore plus, elle est où la logique de revenu !

lectrice · Answer

Autre nouveauté a priori abusive de la nouvelle DTR du RSA:

il faut désormais déclarer TOUTE AIDE reçue dans la catégorie "revenus"...meme venant d'associations caritatives!
Avant,sous l'ex-RMI, il fallait déclarer toute aide REGULIERE...ce qui semble plutot normal vu que cela s'apparente à une pension ou autre...mais maintenant il faut TOUT déclarer, meme une aide PONCTUELLE  et de qui que ce soit qu'elle provienne!!

C'est à dire que si un mois on est un peu "serré " pour une raison ou une autre et que-par exemple- votre soeur vous passe exceptionellement 20 ou 30 euros pour vous aider à finir le mois, ou si une copine vous dépanne de 15 euros de courses  ou si une association vous aide en vous donnant une petite somme "de secours" pour une dette ou un besoin urgent (et pourtant ils ne donnent pas ça facilement,faut que ce soit valable!) ou si le service social de votre mairie vous donne de quoi payer une facture EDF exceptionellement élevée ...et bien...TOUT CA doit maintenant etre déclaré sur la DTR pour que ces sommes puissent etre déduites du RSA ! 
je ne sais pas si c'est ça que préconisent les textes MAIS en "pratique" c'est bien ça qui se passe...Les gens qui déclarent une telle aide le voient aussitot "déduit" de leur RSA .
 La "pratique" est souvent bien différente de ce que préconisent les textes de loi,malheureusement!

Avec le RMI toute aide de nature "ponctuelle" n'était pas déclarable ni déduisible et il fallait recevoir une meme somme régulièrement sur plusieurs mois  pour qu'elle soit prise en compte  sur le RMI.Et encore, il fallait qu'il existe une raison de supposer que cette "aide" durerait dans le temps, c'est à dire une décision judiciaire ou la mise en place d'un virement automatique  (autrement,en exemple, meme si "grand mère" donnait  un peu d'argent chaque mois il n'y avait aucune certitude qu'elle continuerait à le faire tout le temps les mois suivants car, après tout, s'il n'y avait pas d'engagement écrit,elle avait le droit de s'arreter de la verser à tout moment!).
.

morale de l'histoire : 
En passant au RSA le gouvernement semble bien avoir considérablement "durci" les règles  par rapport à l'ancien RMI ?

bellurette · Answer

tout a fait d'accord..
 les gens qui bossent payent pour les allocs 
CA SUFFIT!!!!!!!!!!!!!!

sophiag · Answer

istochat
vos propos sont hors charte

istochat · Answer

en fait, c etait une reponse pour Bellelurette

RSA DECLARATION EPARGNE / ABUS DE LA CAF ?

57 réponses

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