RSA DECLARATION EPARGNE / ABUS DE LA CAF ?
Résolu/Fermé
COSETTE
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Irina -
Irina -
Bonjour,
Je vous écris suite à la réception de ma déclaration trimestrielle de la CAF, pour le RSA et je vois une nouvelle ligne qui demande le montant des revenus placés.
Qu'est ce que ça veut dire?
Pourquoi on nous demande cela?
LA CAF a t elle le droit de connaître le montant de notre épargne?
Il me semble que l'information sur les comptes bancaires ne peut être recherchée que dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Un contrôleur de la CAF a t il le droit de demander le montant de l'épargne d'un allocatire à sa banque?
Si la CAF demande cette information, c'est bien pour en faire quelquechose, je voudrais savoir à partir de quel montant s'il y en a un on peut prétendre au RSA, parce que je ne trouve comme par hasard aucune information sur cela ou j'ai mal cherché mais comme nul n'est censé ignorer la loi alors j'essaie de ne pas l'ignorer au risque que la CAF ne me prenne tout ce qui m'étonnerait vu que ce sont toujours les plus pauvres qui doivent payer,
Alors si vous avez des infos merci beaucoup,
SAM.
Je vous écris suite à la réception de ma déclaration trimestrielle de la CAF, pour le RSA et je vois une nouvelle ligne qui demande le montant des revenus placés.
Qu'est ce que ça veut dire?
Pourquoi on nous demande cela?
LA CAF a t elle le droit de connaître le montant de notre épargne?
Il me semble que l'information sur les comptes bancaires ne peut être recherchée que dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Un contrôleur de la CAF a t il le droit de demander le montant de l'épargne d'un allocatire à sa banque?
Si la CAF demande cette information, c'est bien pour en faire quelquechose, je voudrais savoir à partir de quel montant s'il y en a un on peut prétendre au RSA, parce que je ne trouve comme par hasard aucune information sur cela ou j'ai mal cherché mais comme nul n'est censé ignorer la loi alors j'essaie de ne pas l'ignorer au risque que la CAF ne me prenne tout ce qui m'étonnerait vu que ce sont toujours les plus pauvres qui doivent payer,
Alors si vous avez des infos merci beaucoup,
SAM.
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57 réponses
oula quand je vois que je me suis trompee sur ma dtr je m inquiete. bon je rectifirai au prochain dtr car moi j avais compris l epargne placee par mois cad par grand chose. moi aussi j ai un quasi plafond sur mon livret a mais etant donne que cela ne se voit pas aux impots je pense que l epargne qui n apparait pas ce n est pas besoins de le declarer.
alors moi ,je suis aussi dans le petrin ,j ai tout declaré mais je ne pouvais pas faire autrement, j ai un compte qui me rapporte des intérèts trimestriellement ,que je peux prendre ou recapitaliser
bonjour
à mon avis, il me semble que tout cela est illegal, meme si cela provient de l'etat
il faudrait un avis juridique avisé en la matiere , si quelqu'un concerné à le courage de s'y mettre
cordialement
à mon avis, il me semble que tout cela est illegal, meme si cela provient de l'etat
il faudrait un avis juridique avisé en la matiere , si quelqu'un concerné à le courage de s'y mettre
cordialement
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J'ais peur qu'avec cette argent en épargnes ,
vous ne bénéficiez de la prime de Noël.
Voilà tous ce que peu faire la caf ,
Ce qu'il y as sur vos compte , vous garantie
une protection au niveau de l'état français.
N'allez pas jetez votre discorde directement au médias.
La caf (gouvernement) est avec vous restez discret.
Des emplois stable et sur sont en négociation.
Courage petit amie financiers.
vous ne bénéficiez de la prime de Noël.
Voilà tous ce que peu faire la caf ,
Ce qu'il y as sur vos compte , vous garantie
une protection au niveau de l'état français.
N'allez pas jetez votre discorde directement au médias.
La caf (gouvernement) est avec vous restez discret.
Des emplois stable et sur sont en négociation.
Courage petit amie financiers.
plan Négociation:
1 er plan
Des intérimaire et employé bien
décaler vont être remplacer.
2 emme
fonctionnaire jamais je deviendrais
après les loi qu'il m'on fait avec leur intérêts.
Les copines la place est libre.......
3eme
humanitaire tu peu devenir , ton
organisation bouf tous le pognons.
4eme
Essaye la télé l'humiliations
tu devras dépasser.
1 er plan
Des intérimaire et employé bien
décaler vont être remplacer.
2 emme
fonctionnaire jamais je deviendrais
après les loi qu'il m'on fait avec leur intérêts.
Les copines la place est libre.......
3eme
humanitaire tu peu devenir , ton
organisation bouf tous le pognons.
4eme
Essaye la télé l'humiliations
tu devras dépasser.
bonjour,
Déprime pas, mais la caf offre des
aides juridictionnelles, je n'y est
pas eu accès mais si tu as vidé ton
compte épargnes tu as drois à ce type de service,
Au pire essaye nos amie de la télé.
Étonnant non.
Déprime pas, mais la caf offre des
aides juridictionnelles, je n'y est
pas eu accès mais si tu as vidé ton
compte épargnes tu as drois à ce type de service,
Au pire essaye nos amie de la télé.
Étonnant non.
je pensequ il faut arreter ca ne sert a rien de vous demunir de toute votre epargne surtout en fin d annee avec les interets; qqun a t il deja ete sanctionne parla caf our fausse declaration d epargne ?
Je pige pas, car certain(e) on déclaré avvoir 10 000 euros d'épargne et on juste eu un récalcule de leur droits alors pourquoi devrais tu rembourser 3288 euros?
C'est juste l'horreur de lire tout ça.
Déclaration trimestrielle de septembre à novembre, je découvre cette case (je ne sais même pas si elle était sur le précédente déclaration) Que faire ? Les avis convergent, les situations... Bref, l'horreur.
Mais j'ai bien compris que c'était illégal ces demandes d'informations sur nos épargnes !
Quelqu'un aurait le lien du texte de loi qui a engendré ce changement dans la déclaration ? Notamment pour connaître les plafonds à partir desquels les -0,75% entrent en ligne de compte...
Que risque-t-on vraiment en ne remplissant pas du tout cette case ?
Merci.
Déclaration trimestrielle de septembre à novembre, je découvre cette case (je ne sais même pas si elle était sur le précédente déclaration) Que faire ? Les avis convergent, les situations... Bref, l'horreur.
Mais j'ai bien compris que c'était illégal ces demandes d'informations sur nos épargnes !
Quelqu'un aurait le lien du texte de loi qui a engendré ce changement dans la déclaration ? Notamment pour connaître les plafonds à partir desquels les -0,75% entrent en ligne de compte...
Que risque-t-on vraiment en ne remplissant pas du tout cette case ?
Merci.
bonjour je voudrais s'avoir si en ayant que 160 euros et ne mettant absolument rien d'autres d'argent tout les mois dois ton quand meme le signaler sur notre feuille de dtr?
mErci
mErci
Bonjour,
quand tu dis, on m'a tout coupé, tu veux dire le RSA entier , voir même l'APL ?
Ce n'est pas rétroactif au moins?
Je crois que je vais subir le même sort!
Economies réalisées en travaillant et en étant dans un logement 'à titre gratuit', donc
sans soliciter d'aides à ce moment là! APL..
Bon courage dans tes démarches..
quand tu dis, on m'a tout coupé, tu veux dire le RSA entier , voir même l'APL ?
Ce n'est pas rétroactif au moins?
Je crois que je vais subir le même sort!
Economies réalisées en travaillant et en étant dans un logement 'à titre gratuit', donc
sans soliciter d'aides à ce moment là! APL..
Bon courage dans tes démarches..
La législation juridique et financière évolue en permanence...