Litige sur la restitution de la caution
nicolagnak
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nicolagnak Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2009 - 20 août 2009 à 13:31
nicolagnak Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2009 - 20 août 2009 à 13:31
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Tilini
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20 août 2009 à 11:56
20 août 2009 à 11:56
Je ne suis pas un grand spécialiste de la question, ainsi ne pourrais-je répondre que partiellement à vos questions mais je pense qu'un tel message, long certes, mais si bien écrit, mérite une réponse immédiate.
Pour la caution: tout retenu doit être justifié par facture. Si dans l'état des lieux il est question d'un "entrebailleur cassé", le propriétaire ne peut pas vous facturer une porte entière. C'est à lui de trouver l'équivalent de la pièce mentionnée dans l'état des lieux (à défaut de la pièce vous pouvez alors négocier un montant raisonnable). Le parquet, n'en parlons même pas!
Pour les charges: il a le droit de réclamer une régularisation des charges même 3 ans (ou 5, je ne sais plus) après votre départ. Mais ce montant m'étonne un peu. Vérifiez tout. Des travaux de ravalement etc. ne vous concernent pas.
Pour la commission -et éventuellement le Tribunal d'Instance- c'est ceux des Yvelines.
Bon courage!
PS. Si vous n'avez pas d'autre réponses, contacter l'Anil (www.anil.orf) et faites une recherche sur ce site: ce thème est récurrent.
Pour la caution: tout retenu doit être justifié par facture. Si dans l'état des lieux il est question d'un "entrebailleur cassé", le propriétaire ne peut pas vous facturer une porte entière. C'est à lui de trouver l'équivalent de la pièce mentionnée dans l'état des lieux (à défaut de la pièce vous pouvez alors négocier un montant raisonnable). Le parquet, n'en parlons même pas!
Pour les charges: il a le droit de réclamer une régularisation des charges même 3 ans (ou 5, je ne sais plus) après votre départ. Mais ce montant m'étonne un peu. Vérifiez tout. Des travaux de ravalement etc. ne vous concernent pas.
Pour la commission -et éventuellement le Tribunal d'Instance- c'est ceux des Yvelines.
Bon courage!
PS. Si vous n'avez pas d'autre réponses, contacter l'Anil (www.anil.orf) et faites une recherche sur ce site: ce thème est récurrent.
nicolagnak
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20 août 2009
20 août 2009 à 13:31
20 août 2009 à 13:31
Merci pour votre réponse à ce long message.
J'ai en effet prévu de contacter l'adil de ma région pour obtenir des informations, et j'avais fait une recherche sur le site et j'avais déjà beaucoup d'infos sur la restitution de caution en général mais je n'en avais pas trouvé sur mon cas bien particulier (remplacement de quelque chose ne se faisant plus).
J'attends aussi une réponse du syndic à propos de la facture d'eau qui m'est imputée pour la répartition des charges (puisque l'énorme augmentation des charges vient apparemment de là). Il y avait un compteur par appartement mais malgré cela, la somme à payer serait en fait une quote part du montant total de la résidence et s'il y a eu une fuite d'eau comme j'ai cru l'entendre dire par des voisins discutant sur le palier, cela expliquerait le chiffre énorme de la résidence.).
J'ai en effet prévu de contacter l'adil de ma région pour obtenir des informations, et j'avais fait une recherche sur le site et j'avais déjà beaucoup d'infos sur la restitution de caution en général mais je n'en avais pas trouvé sur mon cas bien particulier (remplacement de quelque chose ne se faisant plus).
J'attends aussi une réponse du syndic à propos de la facture d'eau qui m'est imputée pour la répartition des charges (puisque l'énorme augmentation des charges vient apparemment de là). Il y avait un compteur par appartement mais malgré cela, la somme à payer serait en fait une quote part du montant total de la résidence et s'il y a eu une fuite d'eau comme j'ai cru l'entendre dire par des voisins discutant sur le palier, cela expliquerait le chiffre énorme de la résidence.).