APL ENFANT NON ETUDIANT

CSM - 20 août 2009 à 10:48
didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 - 20 août 2009 à 10:54
Bonjour,
Mon fils de 20 ans va prendre au 6 septembre un appartement avec sa copine de 18 ans. Il sera au chômage au 1er septembre et elle commence un apprentissage à la même date. Le bail pour la location de l'appartement sera au nom que de mon fils. Doit il se déclarer seul à la CAF pour l'APL ou peut il se déclarer avec sa copine pour le calcul de l'APL. La maman de sa copine faisant une attestation comme quoi elle n'est plus à sa charge au 1er septembre auprès de la CAF (donc elle ne touchera plus les allocations familiales pour elle). . N'habitant plus avec nous, est ce que mon fils pourra être rattaché avec nous pour le calcul des impôts sur le revenu. Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse

didine58 Messages postés 1094 Date d'inscription lundi 10 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2015 326
20 août 2009 à 10:54
Sil ils habitent tous les deux, il faut qu'il fasse la demande pour les deux personnes auprès de la CAF, sinon c'est une fraude : en effet il faut que la Caf puisse prendre en compte les revenus de toutes les personnes vivant dans l'appartement;
Pour ce qui est des impôts, dès qu'un enfant est majeur : il doit faire sa propre déclaration de revenu (sauf si il est étudiant, et dans ce cas il peut rester rattacher à ses parents, mais ca n'a pas l'air d'être le cas si il touche du chomage)
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