Rente et résidence alternée
stausopo
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcé depuis le 01/07/2008 et j'ai une fille de 8 ans qui vit en alternée entre chez moi et sa mère.
Sur décision de justice, je dois verser pour ma fille une rente de 100 euros par moi.
Ma question concerne la déclaration d'impôts et surtout le résultat.
J'ai donc déclaré ma fille en résidence alternée donc j'ai bien 0.25 parts.
J'ai aussi déclaré 1200 Euros pour la pension de ma fille et non pour mon Ex-épouse.
Le résultat est que les impôts ne veulent pas tenir compte de la somme que je verse pour ma fille .
Je voulais donc savoir si c'était normal.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis divorcé depuis le 01/07/2008 et j'ai une fille de 8 ans qui vit en alternée entre chez moi et sa mère.
Sur décision de justice, je dois verser pour ma fille une rente de 100 euros par moi.
Ma question concerne la déclaration d'impôts et surtout le résultat.
J'ai donc déclaré ma fille en résidence alternée donc j'ai bien 0.25 parts.
J'ai aussi déclaré 1200 Euros pour la pension de ma fille et non pour mon Ex-épouse.
Le résultat est que les impôts ne veulent pas tenir compte de la somme que je verse pour ma fille .
Je voulais donc savoir si c'était normal.
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
oui c'est normal
extrait du BOI 5 B-3-04
.Jusqu'à présent, la déduction des pensions alimentaires versées pour l'entretien d'enfants mineurs en vertu d'une décision judiciaire en cas de divorce ou de séparation, ou conventionnellement en cas de séparation de personnes non mariées, était subordonnée à la condition que le contribuable n'ait pas la garde de l'enfant.
Désormais, la déduction des pensions alimentaires est limitée aux cas où l'enfant pour l'entretien duquel les sommes sont versées ne confère au débirentier aucun avantage de quotient familial (2° du II de l'article 156 du code général des impôts). Dès lors, sont déductibles les pensions alimentaires versées par l'un des parents pour l'entretien d'enfants dont la charge exclusive ou principale, au sens de l'article 193 ter du code général des impôts, est assumée par l'autre parent. Ainsi, dans la généralité des cas, la situation restera inchangée.
En revanche, aucune déduction n'est possible au titre de versements effectués pour un enfant dont la charge est partagée entre les parents et qui ouvre droit de ce fait à un avantage de quotient familial à chacun des deux parents (article 80 septies du CGI).
extrait du BOI 5 B-3-04
.Jusqu'à présent, la déduction des pensions alimentaires versées pour l'entretien d'enfants mineurs en vertu d'une décision judiciaire en cas de divorce ou de séparation, ou conventionnellement en cas de séparation de personnes non mariées, était subordonnée à la condition que le contribuable n'ait pas la garde de l'enfant.
Désormais, la déduction des pensions alimentaires est limitée aux cas où l'enfant pour l'entretien duquel les sommes sont versées ne confère au débirentier aucun avantage de quotient familial (2° du II de l'article 156 du code général des impôts). Dès lors, sont déductibles les pensions alimentaires versées par l'un des parents pour l'entretien d'enfants dont la charge exclusive ou principale, au sens de l'article 193 ter du code général des impôts, est assumée par l'autre parent. Ainsi, dans la généralité des cas, la situation restera inchangée.
En revanche, aucune déduction n'est possible au titre de versements effectués pour un enfant dont la charge est partagée entre les parents et qui ouvre droit de ce fait à un avantage de quotient familial à chacun des deux parents (article 80 septies du CGI).
La législation juridique et financière évolue en permanence...