Concubinage : nom de l'enfant
lili44
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami et moi meme avons eu une petitte fille, il ya un peu plus d'un an.Elle porte le nom de mon ami et nous souhaiterions y ajouté le miens(soucis de famille et...) que devons nous faire?
merci
mon ami et moi meme avons eu une petitte fille, il ya un peu plus d'un an.Elle porte le nom de mon ami et nous souhaiterions y ajouté le miens(soucis de famille et...) que devons nous faire?
merci
1 réponse
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Bonsoir ,
L'enfant portant le nom de son papa, donc reconnu par vous deux, et n'ayant pas fait au préalable "l'objet" - le mot est disgracieux - d'une déclaration du double nom, il vous est possible, sans que cela soit " l'état-civil " de l'enfant, d'introduire votre double nom en nom d'usage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1804.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Mariage&l=N142
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...