Concubinage : nom de l'enfant
lili44
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17 août 2009 à 19:21
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 août 2009 à 20:43
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tarasouris
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17 août 2009 à 20:43
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Bonsoir ,
L'enfant portant le nom de son papa, donc reconnu par vous deux, et n'ayant pas fait au préalable "l'objet" - le mot est disgracieux - d'une déclaration du double nom, il vous est possible, sans que cela soit " l'état-civil " de l'enfant, d'introduire votre double nom en nom d'usage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1804.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Mariage&l=N142
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
L'enfant portant le nom de son papa, donc reconnu par vous deux, et n'ayant pas fait au préalable "l'objet" - le mot est disgracieux - d'une déclaration du double nom, il vous est possible, sans que cela soit " l'état-civil " de l'enfant, d'introduire votre double nom en nom d'usage :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1804.xhtml?&n=Famille&l=N10&n=Mariage&l=N142
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