Logements sociaux et les élus
nathy34
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17 août 2009 à 14:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 août 2009 à 15:11
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3 réponses
Bonjour,
les fonctionnaires et contractuels travaillant dans une mairie peuvent tout à fait avoir accès aux logements sociaux s'ils répondent aux conditions de ressources. Ca n'est pas rare puisqu'on estime que de très nombreuses personnes répondent aux critères.
Pour ce qui est des élus, je crois que c'est possible, toujours sous conditions de ressources.
les fonctionnaires et contractuels travaillant dans une mairie peuvent tout à fait avoir accès aux logements sociaux s'ils répondent aux conditions de ressources. Ca n'est pas rare puisqu'on estime que de très nombreuses personnes répondent aux critères.
Pour ce qui est des élus, je crois que c'est possible, toujours sous conditions de ressources.
Drôle de question!
D'autant que le logement social n'a aucun rapport avec la cotation boursière, en quoi une loi le concernant aurait un rapport avec?
En quoi le logement social serait une action terroriste?
Au lieu de demander, commencer par consulter la loi vous même! Commencez par la lire! Cela fait genre je débarque, je dit une conne.rie, trouvez moi la réponse!
Code pénal
--- Partie législative ---
LIVRE IV: Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
TITRE II: Du terrorisme.
CHAPITRE Ier: Des actes de terrorisme.
Article 421-1
Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes:
7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier.
Code Monétaire et Financier
Partie Législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=3F0E2B2605E6C555955FB5E3A2214FBB.tplgfr29s_3?cidTexte=LEGITEXT000006072026
Partie Réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=635DBFDF9A888F5D0EA9B8757552530D.tplgfr30s_2?cidTexte=LEGITEXT000006072026
D'autant que le logement social n'a aucun rapport avec la cotation boursière, en quoi une loi le concernant aurait un rapport avec?
En quoi le logement social serait une action terroriste?
Au lieu de demander, commencer par consulter la loi vous même! Commencez par la lire! Cela fait genre je débarque, je dit une conne.rie, trouvez moi la réponse!
Code pénal
--- Partie législative ---
LIVRE IV: Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique.
TITRE II: Du terrorisme.
CHAPITRE Ier: Des actes de terrorisme.
Article 421-1
Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes:
7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier.
Code Monétaire et Financier
Partie Législative
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=3F0E2B2605E6C555955FB5E3A2214FBB.tplgfr29s_3?cidTexte=LEGITEXT000006072026
Partie Réglementaire
https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_pdf.do;jsessionid=635DBFDF9A888F5D0EA9B8757552530D.tplgfr30s_2?cidTexte=LEGITEXT000006072026
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17 août 2009 à 15:11
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Oh la !! On stoppe le delire ! Qui a parle de terrorisme avant d'agresser et de shooter le demandeur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...