Ouverture illégal
noyel66
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a fait trois ouvertures sans demande administrative ni sans autorisation de ma part. Le soucis est que c'est fenetre donne directement dans mon jardin car ce voisin n'en a pas et donc sa façadenord donne sur mmon terrain. Je suis allée à la mairie pour me plaindre et il nous ont donné raison mais il propose que le voisin fasse des fenetre opaque et qui ne s'ouvre pas... Le soucis c'est que d'une je n'ai pas envie mais surtout j'ai peur que si j'acepte cela il me fasse des embetement si un arbre le gène pour sa "luminosité" ou si je ve mettre une pergola.
c'est pour cela que je vous demande si il a le droit de faire ces ouvertures et si après il a le droit de demander la coupe d'un arbre si celui ci le gène?
Merci par avance pour vos reponse.
Cordialement.
AN
Mon voisin a fait trois ouvertures sans demande administrative ni sans autorisation de ma part. Le soucis est que c'est fenetre donne directement dans mon jardin car ce voisin n'en a pas et donc sa façadenord donne sur mmon terrain. Je suis allée à la mairie pour me plaindre et il nous ont donné raison mais il propose que le voisin fasse des fenetre opaque et qui ne s'ouvre pas... Le soucis c'est que d'une je n'ai pas envie mais surtout j'ai peur que si j'acepte cela il me fasse des embetement si un arbre le gène pour sa "luminosité" ou si je ve mettre une pergola.
c'est pour cela que je vous demande si il a le droit de faire ces ouvertures et si après il a le droit de demander la coupe d'un arbre si celui ci le gène?
Merci par avance pour vos reponse.
Cordialement.
AN
3 réponses
Bonjour,
Votre voisin a transgressé la loi et doit mettre de votre côté des fenêtres non ouvrantes et opaques.
Si malgré l'ombre qu'il crée, votre arbre se trouve dans la légalité, (voir lien ci-dessous), vous ne risquez rien.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
Pour l'arbre, voir également avec votre mairie s'il n'y a pas un arrêté concernant les plantations et modifiant par là, le code civil.
Votre voisin a transgressé la loi et doit mettre de votre côté des fenêtres non ouvrantes et opaques.
Si malgré l'ombre qu'il crée, votre arbre se trouve dans la légalité, (voir lien ci-dessous), vous ne risquez rien.
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
Pour l'arbre, voir également avec votre mairie s'il n'y a pas un arrêté concernant les plantations et modifiant par là, le code civil.
Merci pour cette réponse,mais pour etre sur... Vous dites qu'il a le droit (si il fait la demande) de faire des fenetres opaque et qui ne s'ouvrent pas??
Encore merci!!!
Encore merci!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...