Ouverture illégal

noyel66 - 17 août 2009 à 08:29
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 août 2009 à 16:40
Bonjour,
Mon voisin a fait trois ouvertures sans demande administrative ni sans autorisation de ma part. Le soucis est que c'est fenetre donne directement dans mon jardin car ce voisin n'en a pas et donc sa façadenord donne sur mmon terrain. Je suis allée à la mairie pour me plaindre et il nous ont donné raison mais il propose que le voisin fasse des fenetre opaque et qui ne s'ouvre pas... Le soucis c'est que d'une je n'ai pas envie mais surtout j'ai peur que si j'acepte cela il me fasse des embetement si un arbre le gène pour sa "luminosité" ou si je ve mettre une pergola.
c'est pour cela que je vous demande si il a le droit de faire ces ouvertures et si après il a le droit de demander la coupe d'un arbre si celui ci le gène?

Merci par avance pour vos reponse.
Cordialement.

AN

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
17 août 2009 à 12:49
Bonjour,
Votre voisin a transgressé la loi et doit mettre de votre côté des fenêtres non ouvrantes et opaques.
Si malgré l'ombre qu'il crée, votre arbre se trouve dans la légalité, (voir lien ci-dessous), vous ne risquez rien.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm

Pour l'arbre, voir également avec votre mairie s'il n'y a pas un arrêté concernant les plantations et modifiant par là, le code civil.

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Merci pour cette réponse,mais pour etre sur... Vous dites qu'il a le droit (si il fait la demande) de faire des fenetres opaque et qui ne s'ouvrent pas??

Encore merci!!!
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
17 août 2009 à 16:35
Re,
Oui? des pavés de verre ou des fenêtres qui ne s'ouvrent pas du tout , et opaque. C'est ce qui se pratique en général.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
17 août 2009 à 16:36
Translucide, et non opaque, sinon ça ne sert à rien pour la lumière :)
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
17 août 2009 à 16:40
RE, exact nous voulions dire granité par exemple.
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