Vendre une terre louee

chiwawa2005 -  
Nilis001 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,ma mere loue sans bail de la terre a un enfant ,cet enfant a mis la terre qui etait en herbe en labour et stocké en + il a transformé une partie de cetteterre en casse ((depot-d'objet et détritus ))nous sommes 3 enfants et ma mere veut lui retirer la terre pour la vendre nous sommes donc 2 sur 3 a etre d'accord avec elle --peut-elle reprendre la terre et la vendre

1 réponse

Nilis001 Messages postés 6 Statut Membre
 
Si il n'y a pas de bail, oui (sauf si il peut prouver qu'il paye chaque mois (je pense). De plus si ta mère est la seule propriétaire, elle ne doit avoir l'aval de personne.
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