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Vendre une terre louee

chiwawa2005 - 16 août 2009 à 18:52
Nilis001 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009 - 17 août 2009 à 01:25
Bonjour,ma mere loue sans bail de la terre a un enfant ,cet enfant a mis la terre qui etait en herbe en labour et stocké en + il a transformé une partie de cetteterre en casse ((depot-d'objet et détritus ))nous sommes 3 enfants et ma mere veut lui retirer la terre pour la vendre nous sommes donc 2 sur 3 a etre d'accord avec elle --peut-elle reprendre la terre et la vendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nilis001 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 12 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2009
17 août 2009 à 01:25
Si il n'y a pas de bail, oui (sauf si il peut prouver qu'il paye chaque mois (je pense). De plus si ta mère est la seule propriétaire, elle ne doit avoir l'aval de personne.
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