Ma concubine veut me donner sa part

patie84 - 14 août 2009 à 18:54
 celine22 - 8 sept. 2009 à 07:42
Bonjour,
ma concubine et moi avons acheés une maison à crédit il y à trois ans.
nous nous séparons et elle veut me laisser la maison gratuitement sans compensation.
que faire ? est-ce possible ?

4 réponses

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
14 août 2009 à 19:46
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Bonjour,
Pourriez-vous préciser si le crédit correspondait à peu près à la valeur du bien?

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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oui le crédit correspondait à la valeur total de l'achat
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GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
14 août 2009 à 21:21
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Bonjour,

Donc, cela est possible en évaluant le bien à la valeur du crédit, autrement dit l'actif est égal au passif, donc valeur à partager: zéro.
Il y aura donc lieu de prendre contact avec un notaire pour régulariser la transmission du bien.

A vous lire.

"dura lex sed lex"
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bonjour, je suis étonnée de votre réponse car nous sommes exactement dans la meme situation et nous avons déchanté devant le notaire. en effet il a défini le prix de la maison idem que la valeur du crédit, estimant donc nos parts respectives à 81 000 euros. Déjà la dessus on a 2900 euros de frais de notaire. puis il nous parle de tva, et là on a fait des bonds !! on se retrouve avec 3800 euros de tva a verser en supplément ! nous nous séparons a l'amiable et nous avons eu beau lui dire que mon amie n'avait versé que 3 mensualités, et mois tout le reste depuis notre séparation, ils nous a dit ne pas pouvoir en tenir compte.

nous pensions simplement apporter les preuves de nos versements rééls, et calculer au prorata pour les frais, mais non..... encore heureux nous sommes en de bons termes ! se pose le problème à présent de trouver 6700 euros pour tout remettre à mon nom. c'est un peu ecoeurant quand je pense qur nous pouvons prouver que mon amie n'a jamais vécu dedans et que je me suis saignée afin de pouvoir terminer cette maison en cours de construction. mais ca l'état n'en tient apparement pas compte.....

a moins que quelqu'un puisse nous conseiller ? faut il aller voir un autre notaire ?

ps : le plus marrant c'est que la maison a été estimé 20 000 euros de moins que le montant du crédit (comme quoi je n'ai pas du faire une bonne affaire !) et que le notaire ne veut pas se fier a ce prix, mais que au montant de l'emprunt. pourtant ca aurait fait baisser les frais.......
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