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1 réponse
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Bonjour,
Si la servitude en question est une servitude "privée", c'est-à-dire résultant la plupart du temps d'une convention notariée et non une servitude "publique", càd résultant de la loi, vous devez obtenir l'accord du bénéficiaire de la servitude même si son terrain est depuis désenclavé.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Si la servitude en question est une servitude "privée", c'est-à-dire résultant la plupart du temps d'une convention notariée et non une servitude "publique", càd résultant de la loi, vous devez obtenir l'accord du bénéficiaire de la servitude même si son terrain est depuis désenclavé.
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