Construction face à mes fenêtres
nitou92
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nitou92 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Le découpage "à l'ancienne" de mon quartier fait que la façade de ma maison est perpendiculaire à la rue donc toutes mes fenêtres font face au terrain de mon voisin.
Comme il a mis son terrain en vente je me demande si de nouveaux propriétaires pourraient construire en limite de propriété soit à 4m de mes fenêtres et surtout sur quelle hauteur car je ne verrais plus le soleil vu que, ma maison étant mitoyenne sur les 3 autres côtés, c'est la seule façade où il y ait des fenêtres...
Pour l'instant il n'y a qu'un cabanon de 2m de haut ce qui ne me gêne pas.
Merci de m'éclairer!
Le découpage "à l'ancienne" de mon quartier fait que la façade de ma maison est perpendiculaire à la rue donc toutes mes fenêtres font face au terrain de mon voisin.
Comme il a mis son terrain en vente je me demande si de nouveaux propriétaires pourraient construire en limite de propriété soit à 4m de mes fenêtres et surtout sur quelle hauteur car je ne verrais plus le soleil vu que, ma maison étant mitoyenne sur les 3 autres côtés, c'est la seule façade où il y ait des fenêtres...
Pour l'instant il n'y a qu'un cabanon de 2m de haut ce qui ne me gêne pas.
Merci de m'éclairer!
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4 réponses
bonjour,
si une construction aura lieu, un panneau devra etre affiché. des parution de ce panneau, tu as 2 mois pour contester le projet ou reclamer une indemnité, et celle ci peut grimper aussi haut que le batiment qui pourra y etre construit!!!
ne pas hesiter a demander au proprietaire du terrain si il a vendu, a qui, ce qu'il sera construit etc... ou demande a la mairie.
je connais quelqu'un qui, malheureusement, ne connaissais pas ce recours et se retrouve maintenant avec une tripotée d'appart en vis a vis sur son jardin et 2 pieces de sa maison, reduisant la luminosité en apres midi.
si une construction aura lieu, un panneau devra etre affiché. des parution de ce panneau, tu as 2 mois pour contester le projet ou reclamer une indemnité, et celle ci peut grimper aussi haut que le batiment qui pourra y etre construit!!!
ne pas hesiter a demander au proprietaire du terrain si il a vendu, a qui, ce qu'il sera construit etc... ou demande a la mairie.
je connais quelqu'un qui, malheureusement, ne connaissais pas ce recours et se retrouve maintenant avec une tripotée d'appart en vis a vis sur son jardin et 2 pieces de sa maison, reduisant la luminosité en apres midi.
Sauf que pour contester le projet, il faut qu'il soit contestable au regard du règlement d'urbanisme (donc attendre que le PC soit affiché sur le terrain et vérifier sa légalité).
Ensuite pour l'indemnité, ça se passera au TI après avoir assigné le constructeur pour trouble anormal de voisinage (perte de luminosité par exemple), mais rien n'est sûr dans l'issue favorable et le versement d'une indemnité. C'est le juge qui tranchera.
Dans ce dernier cas, une seule chose est sure : ça prendra du temps et coutera de l'argent !
Ensuite pour l'indemnité, ça se passera au TI après avoir assigné le constructeur pour trouble anormal de voisinage (perte de luminosité par exemple), mais rien n'est sûr dans l'issue favorable et le versement d'une indemnité. C'est le juge qui tranchera.
Dans ce dernier cas, une seule chose est sure : ça prendra du temps et coutera de l'argent !
La législation juridique et financière évolue en permanence...