Construction face à mes fenêtres
nitou92
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nitou92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 août 2009 à 16:21
nitou92 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2009 - 13 août 2009 à 16:21
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4 réponses
bonjour,
si une construction aura lieu, un panneau devra etre affiché. des parution de ce panneau, tu as 2 mois pour contester le projet ou reclamer une indemnité, et celle ci peut grimper aussi haut que le batiment qui pourra y etre construit!!!
ne pas hesiter a demander au proprietaire du terrain si il a vendu, a qui, ce qu'il sera construit etc... ou demande a la mairie.
je connais quelqu'un qui, malheureusement, ne connaissais pas ce recours et se retrouve maintenant avec une tripotée d'appart en vis a vis sur son jardin et 2 pieces de sa maison, reduisant la luminosité en apres midi.
si une construction aura lieu, un panneau devra etre affiché. des parution de ce panneau, tu as 2 mois pour contester le projet ou reclamer une indemnité, et celle ci peut grimper aussi haut que le batiment qui pourra y etre construit!!!
ne pas hesiter a demander au proprietaire du terrain si il a vendu, a qui, ce qu'il sera construit etc... ou demande a la mairie.
je connais quelqu'un qui, malheureusement, ne connaissais pas ce recours et se retrouve maintenant avec une tripotée d'appart en vis a vis sur son jardin et 2 pieces de sa maison, reduisant la luminosité en apres midi.
nitou92
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13 août 2009
13 août 2009 à 15:42
13 août 2009 à 15:42
Merci noussaya
je pense en effet que le mieux est que je me renseigne à la mairie
je pense en effet que le mieux est que je me renseigne à la mairie
Sauf que pour contester le projet, il faut qu'il soit contestable au regard du règlement d'urbanisme (donc attendre que le PC soit affiché sur le terrain et vérifier sa légalité).
Ensuite pour l'indemnité, ça se passera au TI après avoir assigné le constructeur pour trouble anormal de voisinage (perte de luminosité par exemple), mais rien n'est sûr dans l'issue favorable et le versement d'une indemnité. C'est le juge qui tranchera.
Dans ce dernier cas, une seule chose est sure : ça prendra du temps et coutera de l'argent !
Ensuite pour l'indemnité, ça se passera au TI après avoir assigné le constructeur pour trouble anormal de voisinage (perte de luminosité par exemple), mais rien n'est sûr dans l'issue favorable et le versement d'une indemnité. C'est le juge qui tranchera.
Dans ce dernier cas, une seule chose est sure : ça prendra du temps et coutera de l'argent !
nitou92
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13 août 2009
13 août 2009 à 16:21
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D'autant plus qu'une indemnité ne me rendrait pas le soleil!
La législation juridique et financière évolue en permanence...