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Entretien des chemins ruraux

Loulou - 13 août 2009 à 13:40
 Augustin - 13 août 2009 à 13:56
Bonjour,

J'habite depuis 6 ans dans une maison dans les landes et le chemin que je pratique tous les jours pour aller au travail est un chemin rural long de 1 km 200 .
Ce chemin est impraticable et abime les voitures et pire par jour de pluie ( reste la marche )
Si je dois faire appel pour X raison a une ambulance elle ne pourra pas acceder jusqu'a la maison !
La mairie et le conseil général ne veulent rien savoir et je n'ai pas les moyens financiers pour la prise en charge des travaux !

Quels sont mes droits ? que puis je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Augustin
13 août 2009 à 13:56
Pas d'obligation d'entretien par la commune sur un chemin rural.

Et le conseil général, il s'en fout parce que ce chemin ne lui appartient pas ! n
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Réponse 2 / 2
talilas974-2 Messages postés 276 Date d'inscription mardi 11 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 79
13 août 2009 à 13:49
peut etre une réponse dans le sujet suivant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3914648-chemin-rural-impraticable
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