Entretien des chemins ruraux
Loulou
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
J'habite depuis 6 ans dans une maison dans les landes et le chemin que je pratique tous les jours pour aller au travail est un chemin rural long de 1 km 200 .
Ce chemin est impraticable et abime les voitures et pire par jour de pluie ( reste la marche )
Si je dois faire appel pour X raison a une ambulance elle ne pourra pas acceder jusqu'a la maison !
La mairie et le conseil général ne veulent rien savoir et je n'ai pas les moyens financiers pour la prise en charge des travaux !
Quels sont mes droits ? que puis je faire ?
J'habite depuis 6 ans dans une maison dans les landes et le chemin que je pratique tous les jours pour aller au travail est un chemin rural long de 1 km 200 .
Ce chemin est impraticable et abime les voitures et pire par jour de pluie ( reste la marche )
Si je dois faire appel pour X raison a une ambulance elle ne pourra pas acceder jusqu'a la maison !
La mairie et le conseil général ne veulent rien savoir et je n'ai pas les moyens financiers pour la prise en charge des travaux !
Quels sont mes droits ? que puis je faire ?
A voir également:
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- Entretien chaudiere deductible impots - Guide
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2 réponses
Pas d'obligation d'entretien par la commune sur un chemin rural.
Et le conseil général, il s'en fout parce que ce chemin ne lui appartient pas ! n
Et le conseil général, il s'en fout parce que ce chemin ne lui appartient pas ! n
peut etre une réponse dans le sujet suivant
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3914648-chemin-rural-impraticable
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3914648-chemin-rural-impraticable
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