Conditions d'obtention du 1% logement ?

Mlany Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 13 août 2009 à 11:01
 cyberfemme71 - 13 août 2009 à 23:01
Bonjour,

Nous sommes actuellement à la recherche de la maison de nos rêves. Il faut donc que nous établissions un budget précis qui nous permettra de connaître notre capacité d'emprunt et la somme maximale que nous pouvons mettre dans l'achat d'un bien immobilier.

Nous avons droit au PTZ à hauteur de 13 200 € et éventuellement au "prêt 1% logement" à hauteur de 14 400 €.
Je dis bien EVENTUELLEMENT, car je ne suis pas sûre que nous l'obtiendrons.

Mon ami a déjà été propriétaire d'un appartement il y a quelques années en région parisienne (sans bénéficier du 1% logement). Depuis, il s'est fait licencié, il est donc venu me rejoindre dans le Nord. Aujourd'hui il a un nouvel emploi (embauché en CDI depuis novembre 2008). J'ai entendu dire que le 1% logement pouvait être attribué en cas de mobilité professionnelle mais est-ce que cela fonctionne également en cas de mobilité géographique suite à un licenciement ?

Le fait qu'il ait déjà été propriétaire nous pénalisera-t'il tous les deux ? En d'autres termes, moi (qui suis primo-accédante) pourrais-je quand même bénéficier de ma part de 1% logement ??

Voici ce que j'ai pu trouver sur internet :
"Dans le cadre de la réforme du 1% logement, il est désormais accordé une aide prioritaire en faveur de certaines personnes :
pour soutenir des salariés ou anciens salariés bénéficiant du 1%, accédant à la propriété, étant au chômage ou ayant une diminution importante et imprévue de leurs revenus (liée notamment à la maladie, à une fin d'activité, au divorce...), et dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds du prêt à 0%..."

Mon ami ayant perdu un emploi sur Paris et travaillant maintenant en province a subi en effet une perte de salaire assez significative (ce après une période de chômage de plusieurs mois...), de plus ses revenus N-1 sont inférieurs au plafond de prêt à taux à 0%... pensez-vous que cela nous permettra d'obtenir le 1% logement ?

Si nous ne l'obtenons, cela risque de changer considérablement notre budget...

Merci pour vos réponses

2 réponses

cyberfemme71
13 août 2009 à 17:17
le mieux serait d en parler a votre banquier lui seul pourra vous dire si vous y avez droit si tel est le cas bon courage un gros dossier a faire avant qu il soit accorder apres 3 mois dans les papiers nous venons juste d avoir l accord definitif alors bon courage.
Sinon penser aussi au pret patronale de votre entreprise si il en a un.
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Merci pour votre réponse.

Trois mois !!! Je pensais qu'il s'agissait juste d'une formalité... Qu'est ce qui prend autant de temps ? Faut-il fournir de nombreux justificatifs ? Cela veut dire qu'il vaut mieux effectuer la demande bien avant de signer un compromis de vente, non ? Car le délai entre la signature dudit compromis et de l'acte définitif de vente est justement de 3 mois, il me semble...

Par contre, je pense que prêt 1% logement et prêt patronal sont la même chose, non ? C'est juste deux appelations différentes... Enfin je me trompe peut-être. J'ai fait remplir une fiche par ma DRH cet après-midi justement au sujet du 1% logement. Du côté de mon employeur, il n'y a aucun souci, reste juste à envoyer la demande à l'organisme collecteur et à croiser les doigts !

De mon côté, je sais qu'il n'y a aucun souci. C'est pour mon ami que cela m'inquiète. Est-ce que son licenciement peut-être considéré comme mobilité géographique, puisque de fait il a quitté la région parisienne pour tenter un nouvel avenir professionnel dans le Nord ? Ou entend uniquement par mobilité géographique : mutation ?

Je poserai la question à mon banquier, mais si quelqu'un pouvait d'ors et déjà me renseigner sur ce forum, cela m'ôterait une des nombreuses épines que j'ai dans le pied !

Merci
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cyberfemme71
13 août 2009 à 23:01
effectivement il demande bcp de papiers du genre 3 dernieres quittances de loyer / 3dernier releve de compte bancaire etc.. et biensur tout cela en double mr et madame bon courage
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