QUI PAYE LA SERVITUDE ?
ZLAN
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Zlan -
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Bonjour,
Ma femme et moi sommes en train de négocier un lot de terrain pour construire une maison dans l'Ain (01). Le lot se trouve dans un grand terrain d'une superficie totale de 1300m2 divisée en 2 lots. Un premier lot de 700m2 qui nous interesse et un second lot enclavé de 600m2 qui interesse un couple Suisse. Pour acceder au 2eme lot, les Suisses doivent obligatoirement utiliser un passage (servitude?) qui passe par le lot que nous voulons aquérir. Or le propriétaire du terrain me fait payer la totalité du 1er lot c'est à dire 700m2, dans laquelle est compris le passage pour permettre au couple Suisse d'acceder à leur future maison. Ma question est trés simple: EST CE QUE LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN (DONC LE VENDEUR) PEUT IL ME FAIRE PAYER UN PASSAGE DONT JE N'AI PAS BESOIN MAIS QUI EST NECESSAIRE A UNE AUTRE PERSONNE. Merci pour les juristes et les techniciens du cadastre de leur reponse, appuyée si possible par des textes de lois ou d'actes administratifs.
Mr. & Mme. Zlan
Ferney Voltaire, 01
Ma femme et moi sommes en train de négocier un lot de terrain pour construire une maison dans l'Ain (01). Le lot se trouve dans un grand terrain d'une superficie totale de 1300m2 divisée en 2 lots. Un premier lot de 700m2 qui nous interesse et un second lot enclavé de 600m2 qui interesse un couple Suisse. Pour acceder au 2eme lot, les Suisses doivent obligatoirement utiliser un passage (servitude?) qui passe par le lot que nous voulons aquérir. Or le propriétaire du terrain me fait payer la totalité du 1er lot c'est à dire 700m2, dans laquelle est compris le passage pour permettre au couple Suisse d'acceder à leur future maison. Ma question est trés simple: EST CE QUE LE PROPRIETAIRE DU TERRAIN (DONC LE VENDEUR) PEUT IL ME FAIRE PAYER UN PASSAGE DONT JE N'AI PAS BESOIN MAIS QUI EST NECESSAIRE A UNE AUTRE PERSONNE. Merci pour les juristes et les techniciens du cadastre de leur reponse, appuyée si possible par des textes de lois ou d'actes administratifs.
Mr. & Mme. Zlan
Ferney Voltaire, 01
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2 réponses
Premièrement le propriétaire ne peut pas vendre si la parcelle est enclavée, il doit faire le nécessaire pour rendre les parcelles accessibles.
La division entrainant l'enclavement d'une parcelle, le désenclavement doit se faire sur les fonds partagés.
IUl est donc normal que votre terrain, dénommé juridiquement fond servant) subisse une servitude de passage au profit du fond enclavé (dit fond servant).
Si l'usage en est, le plus souvent, réservé au fond enclavé, vous restez propriétaire du terrain supportant la servitude sans pouvoir y faire grand chose.
Le prix total de votre terrain comprend donc aussi l'assiette de la servitude.
Réfléchissez toutefois avant de vous engager, une servitude (de passage ou autre) est un jour ou l'autre une source d'emm...des sans nom.
Il vaudrais mieux que le vendeur des parcelles rattache la surface du passage permettant de désenclaver au terrain du fond.
IUl est donc normal que votre terrain, dénommé juridiquement fond servant) subisse une servitude de passage au profit du fond enclavé (dit fond servant).
Si l'usage en est, le plus souvent, réservé au fond enclavé, vous restez propriétaire du terrain supportant la servitude sans pouvoir y faire grand chose.
Le prix total de votre terrain comprend donc aussi l'assiette de la servitude.
Réfléchissez toutefois avant de vous engager, une servitude (de passage ou autre) est un jour ou l'autre une source d'emm...des sans nom.
Il vaudrais mieux que le vendeur des parcelles rattache la surface du passage permettant de désenclaver au terrain du fond.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Zlan