Une construction edf dans ma propriétée .
sharky
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leon -
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Bonjour, J'ai acquis un terrain avec une armoire edf à l'intérieur , 1.70 m de haut , sur une surface de 4 m² , il dessert le lotissement alentour .
Qui leurs à permis de l'installer ? , ( les anciens proprios n'ont jamais chercher à contester ), serait-ce une obligation sans dédommagement ?, et quel sont mes recours pour faire valoir mes droits , car moi je veut profiter entièrement de mon terrain .
Cordialement
Qui leurs à permis de l'installer ? , ( les anciens proprios n'ont jamais chercher à contester ), serait-ce une obligation sans dédommagement ?, et quel sont mes recours pour faire valoir mes droits , car moi je veut profiter entièrement de mon terrain .
Cordialement
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6 réponses
le pb c que vous avez achetez en létat. Que stipule votre acte ? avez vous essayé de prendre contacte avec EDF?
Oui dans l'état , mais l'armoire n'y figure pas alors qu'elle date de plus de 25 ans . Pour EDF je pensait les contacter aprés , car ils ne se serait pas permis de construire sans autorisation au préalable ?.
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