Construction d'un escalier sur un chemin comm

Bonjour,
je suis agriculteur et le voisin a construit un escalier sur un chemin communal (avant le grenier était accessible par une echelle) et maintenat je ne peux plus passer avec mon tracreur agricole .
cordialement
gilles dubois

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. rapprochez vous de votre mairie et peut etre faites constater par la police municipale
    1. merci de la réponse,
      l'affaire dure depuis novembre 2007
      le Maire à envoyé une demande afin que cet excalier soit retiré mais toujours rien
      le conciliateur à donné tord au constructeur de l'escalier mais toujours rien
      je crois que je vais écrire au Prefet
      cordialement
      gilles dubois
      1. Une autre démarche serait peut etre de mettre en justice. Rapprocher du tribunal le plus proche pour prendre des renseignements.

        S'il y a un jugement qui ordonne de détruire cet escalier, votre voisin devra le respecter, quitte à faire appel à un huissier pour faire executer le jugement.

        Voyez si avec votre assurance vous avez souscrit à une assitance juridique ou peut etre avec votre mutuelle.
        A moins que vous pourriez avoir une aide juridique de part votre métier.
        Sachez que selon vos revenus, vous pourriez peut etre avoir droit à "un avocat gratuit" il faudrait se renseigner au tribunal.

        Bon courage.