Construction d'un escalier sur un chemin comm
gilles dubois
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talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre -
talilas974-2 Messages postés 276 Statut Membre -
Bonjour,
je suis agriculteur et le voisin a construit un escalier sur un chemin communal (avant le grenier était accessible par une echelle) et maintenat je ne peux plus passer avec mon tracreur agricole .
cordialement
gilles dubois
je suis agriculteur et le voisin a construit un escalier sur un chemin communal (avant le grenier était accessible par une echelle) et maintenat je ne peux plus passer avec mon tracreur agricole .
cordialement
gilles dubois
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3 réponses
merci de la réponse,
l'affaire dure depuis novembre 2007
le Maire à envoyé une demande afin que cet excalier soit retiré mais toujours rien
le conciliateur à donné tord au constructeur de l'escalier mais toujours rien
je crois que je vais écrire au Prefet
cordialement
gilles dubois
l'affaire dure depuis novembre 2007
le Maire à envoyé une demande afin que cet excalier soit retiré mais toujours rien
le conciliateur à donné tord au constructeur de l'escalier mais toujours rien
je crois que je vais écrire au Prefet
cordialement
gilles dubois
Une autre démarche serait peut etre de mettre en justice. Rapprocher du tribunal le plus proche pour prendre des renseignements.
S'il y a un jugement qui ordonne de détruire cet escalier, votre voisin devra le respecter, quitte à faire appel à un huissier pour faire executer le jugement.
Voyez si avec votre assurance vous avez souscrit à une assitance juridique ou peut etre avec votre mutuelle.
A moins que vous pourriez avoir une aide juridique de part votre métier.
Sachez que selon vos revenus, vous pourriez peut etre avoir droit à "un avocat gratuit" il faudrait se renseigner au tribunal.
Bon courage.
S'il y a un jugement qui ordonne de détruire cet escalier, votre voisin devra le respecter, quitte à faire appel à un huissier pour faire executer le jugement.
Voyez si avec votre assurance vous avez souscrit à une assitance juridique ou peut etre avec votre mutuelle.
A moins que vous pourriez avoir une aide juridique de part votre métier.
Sachez que selon vos revenus, vous pourriez peut etre avoir droit à "un avocat gratuit" il faudrait se renseigner au tribunal.
Bon courage.
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