COMPROMIS DE VENTE
Kro
-
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai rdv semaine prochaine chez le notaire pour signer mon compromis de vente avec le vendeur. Le prêt que je dois contracter comprend le prix de la maison + les frais de notaire. Le jour de la signature du compromis faut il verser une somme au notaire et/ ou au vendeur??
Merci d'avance
J'ai rdv semaine prochaine chez le notaire pour signer mon compromis de vente avec le vendeur. Le prêt que je dois contracter comprend le prix de la maison + les frais de notaire. Le jour de la signature du compromis faut il verser une somme au notaire et/ ou au vendeur??
Merci d'avance
A voir également:
- COMPROMIS DE VENTE
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Location pendant compromis de vente ✓ - Forum Immobilier
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location saisonnière après compromis - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
normalement, le notaire vous l'imposera ( entre 5 et 10% négociable) pour protéger le vendeur contre d'éventuels abus, et couvrir les frais même si le compromis n'aboutit pas.
La règle en générale est que l'acheteur qui démontre qu'elle est en mesure de payer cash et que cet achat est essentiel pour son avenir peut négocier l'absence de dépôt de garantie (et encore).
Pour les autres , il y a une clause obligatoire dans le compromis qui impose de restituer le dépôt de garantie si l'acheteur se voit refuser sa demande de prêt. Le compromis peut prévoir d'autres clause d'annulation de la vente, il suffit de le préciser au notaire, il mettra les choses dans les formes que vous souhaitez ( en accord avec le vendeur bien sur).
Cette somme est bloquée par le notaire (sur son compte), c'est lui qui décide selon la suite des évènements ce qu'il convient de faire. Il vous précisera au fur et à mesure vos droits et notamment le délai de rétractation.
normalement, le notaire vous l'imposera ( entre 5 et 10% négociable) pour protéger le vendeur contre d'éventuels abus, et couvrir les frais même si le compromis n'aboutit pas.
La règle en générale est que l'acheteur qui démontre qu'elle est en mesure de payer cash et que cet achat est essentiel pour son avenir peut négocier l'absence de dépôt de garantie (et encore).
Pour les autres , il y a une clause obligatoire dans le compromis qui impose de restituer le dépôt de garantie si l'acheteur se voit refuser sa demande de prêt. Le compromis peut prévoir d'autres clause d'annulation de la vente, il suffit de le préciser au notaire, il mettra les choses dans les formes que vous souhaitez ( en accord avec le vendeur bien sur).
Cette somme est bloquée par le notaire (sur son compte), c'est lui qui décide selon la suite des évènements ce qu'il convient de faire. Il vous précisera au fur et à mesure vos droits et notamment le délai de rétractation.
Kro
Merci pour votre réponse ! Bonne continuation
Pour être précis la somme séquestrée (sur un compte spécial, dit séquestre) est une avance sur le prix d'achat. Elle est en général comprise entre 5 et 10% du prix de vente. A ne pas confondre avec le montant de la clause pénale qui est elle aussi de 10% dans la plupart des promesses.
L'avance séquestrée ne peut être que : soit reversée au vendeur lors de la réitération de la vente soit rendue à l'acquéreur si l'une des conditions suspensives n'est pas levée.
L'avance séquestrée ne peut être que : soit reversée au vendeur lors de la réitération de la vente soit rendue à l'acquéreur si l'une des conditions suspensives n'est pas levée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...