Maitrise d'oeuvre et rupture anticipée

Blous - 10 août 2009 à 14:31
 stgogo - 12 août 2009 à 19:02
Bonjour,
Avant d'exposer mon problème j'aimerais savoir si un architecte, dans le cadre d'un contrat de maitrise d'oeuvre, est soumis aux règles de la maitrise d'oeuvre ou reste-il avant tout un architecte avec ses protections et prérogatives (obligation de moyen quant à l'obtention du permis de construire etc.).

Ensuite, j'aimerais savoir si, un acompte prévu dans le contrat avant toute prestation effectuée (à la signature), est dû si par la suite ces prestations ont eu beaucoup de retard et n'ont pas permis l'obtention du permis de construire.

Merci pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Dans le meme cas ,

Merci d apporter une reponse,

permis bacler non deposable ,

manquement au regle etabli par le Pos

evidante meme pour nous qui somme de neophyte ...


a compte verser avant le permis ...
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