Fenêtre donant sur une cours voisine

03PHIL - 8 août 2009 à 16:18
03PHIL Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2009 - 9 août 2009 à 08:55
Bonjour,
J’ai acquis une maison d’habitation qui date du début XXème siècle avec une partie du bâtiment qui délimite la cour de la maison voisine, sur lequel il y a une fenêtre située au rez-de-chaussée qui donne sur la dite cour.
Le voisin m’a dit qu’il y avait eu un accord avec le propriétaire précédant de sa maison et le mien aujourd’hui décédé, pour qu’au changement de propriétaire la fenêtre soit bouchée.
J’ai demandé à mon Notaire ce qui en était de mes droits. IL m’a répondu qu’il n’y avait eu aucun acte signé, ni payé devant Notaire et que par conséquent tout autre forme d’acte était caduque.
Je précise que la fenêtre est munie d’une grille de défense et qu’elle permet une ventilation non négligeable et un apport de lumière.
Je vous remercie à l’avance pour vos réponses.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
8 août 2009 à 16:22
Bonjour ,

En principe, votre notaire sait ce qu'il dit.

Je partage son avis dans la mesure où seul un ecrit "officialisé" peut etre "executable". Comme l'indique le dicton: "Les paroles s'en vont ... les ecrits restent".
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03PHIL Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2009
9 août 2009 à 08:55
Bonjour Foyer,
Merci bien pour la réponse.
03PHIL
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