Famille recomposée

indécise - 7 août 2009 à 17:05
 Berna65 - 8 août 2009 à 10:10
Bonjour,
nous sommes une famille recomposée.
mon mari a 2 filles d'un premier mariage;
j'ai moi-même une fille d'un premier mariage.
Nous avons un fils de notre union
Nous avons construit en 1990 une maison, en indivision, nous ne nous sommes pas fait de donation ou de jouissance au dernier vivant.
Nous sommes mariés depuis 2002, que se passera-t-il au décès de l'un d'entre nous, pour nous même et pour nos enfants.
MERCI,car je me pose beaucoup de questions et je voudrais savoir quelles dispositions nous devons prendre pour ne spolier personne.

1 réponse

Bonjour,
D'abord, ayant acquis votre bien en n'étant pas mariés, vous ne pouviez à l'époque signer une donation entre époux (ou au dernier vivant)...
Ensuite, il faut déterminer, dans l'état actuel des choses, qui hérite :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Avec une précision : les deux premières filles de votre mari n'héritent pas de vous, ainsi que votre première fille n'hérite pas de lui (si aucune procédure d'adoption n'a eu lieu).

Maintenant, quelles dispositions prendre ?
Même si les droits du conjoint survivant ont été considérablement augmentés depuis quelques réformes récentes, la donation entre époux conserve, notamment en présence d'enfants d'un premier lit, toutes ses vertus :
https://www.avocats-picovschi.com/la-donation-au-dernier-vivant_article-hs_12.html

Alors, comme dirait ma fille, "yaka" prendre RDV chez un notaire.
Cordialement.
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