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SUCCESSION PERSONNE AGEE SOUS TUTELLE

angie2103 - 7 août 2009 à 14:39
 courbaril8 - 29 nov. 2009 à 00:52
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée au mois de janvier de cette année.
C'était la mère de 4 enfants dont 2 sont décédés il y a plusieurs années, dont mon propre père.
J'ai appris aujourd'hui par mon oncle, que ma grand-mère était sous tutelle de sa fille, et que la succession n'était pas entre les mains d'un notaire, mais gérée par un Tribunal...
je n'ai pas plus d'éléments pour le moment.
Mon frère et moi, nous nous demandons pourquoi, à ce jour, personne n'a pris contact avec nous à propos de la succession de notre grand-mère, ni notaire, ni personne d'aileurs...
Sommes-nous toujours considérés comme héritiers (du fait du décès de notre père) malgré cette mise sous tutelle ?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
7 août 2009 à 15:43
bien sûr , vous êtes héritiers de la part de votre père ;la mise sous tutelle n'intervient pas dans la succession ,vous pouvez prendre vous même un notaire qui agira pour vous
-1
angie2103 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009
8 août 2009 à 21:40
Merci pour votre réponse. Savez-vous combien de temps cela prend pour régler ce genre de succession ?
Merci d'avance.
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courbaril8 > angie2103 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2009
29 nov. 2009 à 00:52
La succession doit être réglée dans les 6 mois après le décès, sous peine d'avoir à payer au Trésor public des pénalités proportionnelles à la valeur des biens du défunt.
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