Bénéficiare assurance -vie

patrick - 7 août 2009 à 19:24
 patrick - 10 août 2009 à 20:19
Bonjour,

Une de mes tantes est décédée après avoir contracté une assurance vie en désignant comme bénéficiaires, à part égales, ses frères, soeurs, neveux, nièces, beaux frères, belles soeurs, tous nominativement désignés, au total quelques 20 personnes.
Mon père (beau-frère de ma tante) est malheureusement décédé quelques jours après elle.

Je pensais bénéficier en tant qu'ayant droit de la part de mon père, mais j'ai reçu un mot de l'assureur expliquant que mon père était bien décédé après l'exigibilité des sommes à partager, mais sans avoir pu accepter la stipulation (=sans avoir signé la demande de règlement).
En conséquence, l'assureur respectant, écrit-il, la volonté du défunt, a réparti la part de mon père entre la totalité des autres bénéficiares ; je bénéficie bien sûr de cette répartition mais pour 1/19 de ce que pensais avoir initialement.
Il est vrai qu'il n'y avait pas de clause standard prévoyant les héritiers des bénéficiares dans le contrat signé par ma tante, mais cela nécessite t-il une telle action de l'assureur ? cette action est-elle criticable ? existet-il une jurisprudence de ce cas ? j'avoue que l'article 132 du code des assurance qui traite de l'assurance vie ne m'a pas éclairé.

J'ajoute à titre accessoire, mais je ne tiens pas à compliquer, que l'un de mes cousins bénéficiaire est décédé avant ma tante et son fils, lui, a pu bénéficier de la part de son père en totalité....

Merci pour l'éclairage que vous pourrez apporter à ma question
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
Je vais vous laisser apprécier comme il se doit la prose de la cour de cassation...
http://actuassurance.free.fr/actjuris029/index.html

En gros, il aurait fallu que le souscripteur réserve expressément les droits des héritiers du bénéficiaire. Et, en conséquence, avec 20 bénéficiaires, j'imagine assez le "volume" de la clause !

S'agissant de votre cousin décédé, lui, avant l'assurée, c'est différent : il suffit que la clause bénéficiaire stipule, outre le nom de ce(s) bénéficiaire(s) : "Vivant(s) ou représenté(s)". Le fils venant en représentation du père prédécédé, pas de problème dans ce cas-là.
Cordialement.
0
merci Bernard
on se sent moins seul dans ces questions compliquées.
je ne vais pas chercher de poux à l'assureur compte tenu de la somme en jeu et de la position un peu incertaine de la cour de Cass.
pour info, il n'y avait pas de clause bénéficiaire pour le cousin décédé avant ma tante ; je pense que l'assureur en privilégiant son héritier a pris en compte que ma tante, connaissant le décès du cousin n'a pas modifié le bénéficiaire.
Bien cordialement
0