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1 réponse
Bonjour,
Je vais vous laisser apprécier comme il se doit la prose de la cour de cassation...
http://actuassurance.free.fr/actjuris029/index.html
En gros, il aurait fallu que le souscripteur réserve expressément les droits des héritiers du bénéficiaire. Et, en conséquence, avec 20 bénéficiaires, j'imagine assez le "volume" de la clause !
S'agissant de votre cousin décédé, lui, avant l'assurée, c'est différent : il suffit que la clause bénéficiaire stipule, outre le nom de ce(s) bénéficiaire(s) : "Vivant(s) ou représenté(s)". Le fils venant en représentation du père prédécédé, pas de problème dans ce cas-là.
Cordialement.
Je vais vous laisser apprécier comme il se doit la prose de la cour de cassation...
http://actuassurance.free.fr/actjuris029/index.html
En gros, il aurait fallu que le souscripteur réserve expressément les droits des héritiers du bénéficiaire. Et, en conséquence, avec 20 bénéficiaires, j'imagine assez le "volume" de la clause !
S'agissant de votre cousin décédé, lui, avant l'assurée, c'est différent : il suffit que la clause bénéficiaire stipule, outre le nom de ce(s) bénéficiaire(s) : "Vivant(s) ou représenté(s)". Le fils venant en représentation du père prédécédé, pas de problème dans ce cas-là.
Cordialement.
10 août 2009 à 20:19
on se sent moins seul dans ces questions compliquées.
je ne vais pas chercher de poux à l'assureur compte tenu de la somme en jeu et de la position un peu incertaine de la cour de Cass.
pour info, il n'y avait pas de clause bénéficiaire pour le cousin décédé avant ma tante ; je pense que l'assureur en privilégiant son héritier a pris en compte que ma tante, connaissant le décès du cousin n'a pas modifié le bénéficiaire.
Bien cordialement