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bonjour, je ne pense pas que votre ex conjoint puisse obtenir un jour la garde des enfants car d'après ce que vous indiquez il n'y a aucune possession d'état du père vis à vis des enfants (article 333 et suivants du code civil). Concernant la pension qu'il doit verser aux enfants, vous pouvez totalement l'obliger à payer via une action en justice car cela constitue un abandon d'enfant, répimé par le code pénal.
Cordialement.
Cordialement.
elite93
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jeudi 6 août 2009
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10 août 2009
6 août 2009 à 14:31
6 août 2009 à 14:31
Merci pour votre réponse,mais il a déjà obtenu un droit de garde pour ma première fille mais pour la deuxième il ne l'a pas reconnu.Je crois savoir si je ne me trompe ,qu'un père peut aller reconnaitre un enfant de façon simple en allant à la mairie.
mais effectivement malgrès l'abandon,il peut revenir comme une fleur et obtenir les même droits que pour ma première fille.Il veut les droits mais sans les obligations evidemment.
Un fait nouveau ,c'est que sa mère demande un droit de visite.Cela fait beaucoup.
J'ai l'impression que les démarches vont être difficile
Je vous remercie encore
mais effectivement malgrès l'abandon,il peut revenir comme une fleur et obtenir les même droits que pour ma première fille.Il veut les droits mais sans les obligations evidemment.
Un fait nouveau ,c'est que sa mère demande un droit de visite.Cela fait beaucoup.
J'ai l'impression que les démarches vont être difficile
Je vous remercie encore
Vous me dites que pour votre deuxième enfant, votre ex conjoint ne l'a pas reconnu, j'ai besoin de savoir si vous étiez mariés? Si oui, le code civil répute le mari comme étant le père des enfants même sans reconnaissance.
Par ailleurs, comme vous expliquez il n'a pas l'air de s'occuper de ses enfants il n'y a donc pas une possession d'état suffisante pour pousser n'importe quel juge à lui confier la garde des enfants. Au pire il aura droit à quelques jours de visites mais rien de plus.
En revanche, les grand parents ont le droit de voir leurs petits-enfants, ceci est protégé légalement par l'article 371-4 du code civil sauf si bien sur l'interet des enfants est mis en danger (mauvais traitements...)
En espérant vous avoir répondu.
Par ailleurs, comme vous expliquez il n'a pas l'air de s'occuper de ses enfants il n'y a donc pas une possession d'état suffisante pour pousser n'importe quel juge à lui confier la garde des enfants. Au pire il aura droit à quelques jours de visites mais rien de plus.
En revanche, les grand parents ont le droit de voir leurs petits-enfants, ceci est protégé légalement par l'article 371-4 du code civil sauf si bien sur l'interet des enfants est mis en danger (mauvais traitements...)
En espérant vous avoir répondu.
elite93
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jeudi 6 août 2009
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10 août 2009
6 août 2009 à 20:38
6 août 2009 à 20:38
excusez-moi pour la lenteur de ma réponse.
Nous ne sommes pas mariés et pour l'instant il ne l'a pas reconnu.
Peut être qu'il le fera quand l'envie lui prendra.
Pour ma première fille,le JAF a ordonné une garde progressive puisque ma fille avait 6 mois lors de l'audience;de plus il était adepte de substances illicites donc incompatible avec la garde d'enfant.Cela n'empeche qu'il a maintenant ma fille pendant les week ends et les vacances scolaires.
Pour ce qui est des grand-parents,j'ai toujours essayé de leur donner des nouvelles par internet ou par telephone.Donc je garde un minimum de contact même si cela me pèse.
Je suis rassurée de savoir que vous connaissez les lois.
Cela m'aide beaucoup,merci encore
Nous ne sommes pas mariés et pour l'instant il ne l'a pas reconnu.
Peut être qu'il le fera quand l'envie lui prendra.
Pour ma première fille,le JAF a ordonné une garde progressive puisque ma fille avait 6 mois lors de l'audience;de plus il était adepte de substances illicites donc incompatible avec la garde d'enfant.Cela n'empeche qu'il a maintenant ma fille pendant les week ends et les vacances scolaires.
Pour ce qui est des grand-parents,j'ai toujours essayé de leur donner des nouvelles par internet ou par telephone.Donc je garde un minimum de contact même si cela me pèse.
Je suis rassurée de savoir que vous connaissez les lois.
Cela m'aide beaucoup,merci encore
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