vieux charges de mon anciens proprietaire

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire de mon studio depuis un an (juin 2008). Suite à la dernière assemblée, le syndic m’oblige de payer des charges pour le parking avant mon arrivée dans la résidence, donc depuis avril 2005). J’ai contacté le syndic qui m’a dis que les charges sont été mis en attend depuis 2005, mais il faut le payer maintenant. Pendant l’assemblée j’ai déjà dis que je ne payerai pas les charges avant mon arrivée. Par contre a l’époque ils sont expliqué que c’est des taxes foncière et je dois les payer si les impôts les réclame même s’il s’agit des impôts il y a 3 ans et  je n’étais pas la. Comme je voulais voir le justificatif de ce payement, ils sont finalement expliqués qu’il ne s’agit pas de la taxe mais de l’ancienne charge. Est-ce que je dois vraiment payer ce que les anciens propriétaires n’ont pas payé ? Et ou je peux trouver la loi pour ça, car ils m’ont dis que c’est bien expliquer par la loi ? Merci beaucoup pour vos réponds !!!!!!!!!!!

jaqot · Answer

renseignez vous au CLCV ou a l ADIL ce sont des associations

Personne · Answer

Alors AUCUN syndic ne collecte les taxes, c'est la Trésorerie Générale!!! 

Enfin Les dus par l'ancien propriétaire auraient du etre demandé lors de la vente de l'appartement. je vous invite à vous rapprocher du notaire qui a fait la vente de votre appartement et de lui demander le justificatif de demande au syndic  de la "Situation financière  sur les charges de copropriété du vendeur" Si cela a été fait , ce qui devrait etre le cas, alors le syndic n'a pas fait valoir son droit d'opposition sur la vente. Donc il est le FAUTIF, à lui de le justifier aux copropriétaire.

nesaipakomanfair · Answer

S'il avait fait son travail : le syndic aurait dû récupérer les charges dues par le copropriétaire vendeur lors de la vente de l'appartement.
En effet lors de la vente le notaire demande un état détaillé au syndic Lorsque le compte copropriétaire est débiteur il lui appartient de demander par voie d'huissier la retenue de la somme due et justifiée sur la transaction via le notaire
Le syndic a failli, vous n'avez pas a en assumer les conséquences Qu'il règle cela avec son assurance (d'ailleurs payée par l'ensemble des copropriétaires!)
Encore un syndic professionnel pas sérieux. Vous n'aurez pas intérêt à lui accorder le quitus

marcopolo · Answer

Bonjour 
Le quitus ???
Ni la loi du10/07/65 nile décret du 17/03/67 ni le code civil ne prévoient un voteobligatoire concernant le quitus
En conséquence : 
L'AG ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de la gestion du Syndic
Et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences ,ou de ces erreurs sont couvertes par une assurance
Je recommande de ne jamais  donner  quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires sans que cela constitue une marque de défiance à l'égard du syndic

Personne · Answer

Alors attention!

le quitus ne décharge pas un syndic, contrairement aux fantasmes de ces personnes. ne plus un quitus n'a d'effet que sur le syndicat de coopropriété, mais pas sur les personnes. (faut pas exagérer pour une décision votée à une simple majoritée)
Le quitus est juste la pour signifier ou non l'approbation de la gestion, dans sa globalité, du syndic.

Enfin je rappelle que le syndic n'est qu'un MANDATAIRE du syndicat de coopropriété et qu'il est censé oeuvrer avec ce syndicat en étroite relation.

Ne pas le voter systématiquement par conviction extremiste n'apporte rien.

marcopolo · Answer

Bonjour 
 C'est bien ça "n'apporte rien"
 Donner quitus non plus

Personne · Answer

alors il vous reste le quitus avec réserves, qui fixe les problèmes au syndic.

De plus je rappelle, le syndic est un mandataire du Conseil syndical élu qui est la pour collaborer et surveiller le syndic. Enfin les syndics ont un contrat de 3 ans maximums et rien ne vous empeche de changer.

Foyer · Answer

Bonjour ,

A propos du quittus:

"Donner quittus, c'est approuver l'ensemble de la gestion comptable et administrative.
Volontairement vous jetez le voile de l'oubli sur ses erreurs, omissions, negligences, abus, ... qui peuvent n'apparaitre que quelques mois ou années plus tard. Mais surtout, vous acceptez qu'il se decharge definitivement de toute responsabilité qui pourrait peser de longues années sur sa gestion. 
............."

Extrait de "Que choisir "special n°70 de décembre 2006, concernant les regles de la copropriete clés en main

Personne · Answer

alors attention un amalgamme est souvent fait quitus et validation des comptes, pas la meme chose.

 On peut valider les comptes sans donner le quitus et vice versa.

Par contre si vous validez les comptes cela entraine la ratification des actes accomplis par le syndic (si la mise à disposition des éléments est juste, aussi), mais n'empeche pas de contester les comptes de chaque copropriétaire.
Le quitus prend en compte toute la gestion (suivi de travaux, suivi du personnel,...).

marcopolo · Answer

Bonjour 
 Je vous conseille de relire le post d'origine 
 encore un bon syndic 

 Et jamais de quitus au Syndic 
 et comme vous dites  il ne sert arien

Personne · Answer

foyer, je t'invite à consulter la loi, pas le "que choisir"

Foyer · Answer

Bonjour Personne ,

Pourriez vous preciser votre "pensée" ? Merci.

Personne · Answer

J'ai pas mon code avec moi ( on est samedi quand meme), mais il y a une distinction légale entre le vote des comptes et le quitus.
Alors souvent, on a tendance à populariser, assimiler ou galvauder des mots, mais la loi fait la différence.

Vous pouvez voter les comptes ( car ils ont le droit d'etre juste et que vous avez eu accès à tous les documents - pas tjrs le cas) et etre mécontent de la gestion du syndic et refuser le quitus, ou avec des réserves.

Par contre le vote du quitus par l'AG, n'empeche pas un copropriétaire de contester les calculs sur son compte (je crois que c'est un modif de 2004)

Foyer · Answer

Personne ,  je sais faire la difference entre une approbation des comptes et le quitus.

Je n'ai parlé que de quittus, pas d'approbation ! Aussi, permettez moi de conserver mes lectures, codes, revues dites "specialisées" et .. "Que choisir" mais seulement en n° special.

Personne · Answer

je vous en prie, mais alors informez moi sur une chose: quelle est la différence entre "que choisir" normal et celui numéro spécial

Foyer · Answer

Le numero "normal" traite de differents "petits" sujets contrairement au n° special qui lui, plus epais (140 pages) traite d'un sujet bien precis: quelques exemples: Nos conseils pour acheter mieux, faire construire sans risque, internet- evitez les pièges, gagner en justice, santé- vos nouveaux droits, locataires-proprietaires mieux equilibrer vos rapports.

Le numero special, sans la remplacer, resume dans les principales lignes le contenu de la loi.

La reponse vous convie,t-elle ?

Personne · Answer

hummm merci, une chose d'apprise aujourd'hui .

Vieux charges de mon anciens proprietaire

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