Gerant non remunerer

manu - 5 août 2009 à 15:26
manu - 5 août 2009 à 15:30

Bonjour,le forum es tres interessant et j y es appris beaucoup;ma question un fonctionnaire collectiviter teritorial peut il etre gerant d un commerce sans en etre le salarier et sans etre remunerer ;et cumuler son emplois d ouvrier territorial merci si vous etes en mesurent de me repondre....

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manu
5 août 2009 à 15:30

FONCTIONNAIRE ET GERANT NON SALARIER ET NON REMUNERER CA NE DOIT PAS POSER DE PROB

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