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SURFACTURATION

NICO - 5 août 2009 à 13:31
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 5 août 2009 à 18:03
Bonjour,

UN FOURNISSEUR APRES LUI AVOIR COMMANDER DES PRODUITS M ETABLIT UNE FACTURE , je regle cette facture par cheque, qu il encaisse ;et quelques mois apres il m établit une nouvelle facture évoquant une erreur de sa part. Et me demandant de payer un surplus.

Et il en droit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 août 2009 à 18:03
Bonjour ,

Si la 1° facture correspond au montant de votre commande, vous n'avez pas a payer.

Si le montant de la commande etait supérieur a la facture reçue, vous devez payer le complement.
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