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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 mai 2018 à 20:30
22 mai 2018 à 20:30
Bonjour,
Le syndic vous facture car vous êtes le propriétaire au moment de l'arrêté des comptes. Donc vous devez payer et (si il en est fait mention dans l'acte de vente) récupérer cette somme auprès du vendeur. Si pas de mention, il ne vous devra rien.
Ensuite il faut comprendre le montant.
Le syndic doit justifier sa facturation, soit par un relevé, soit par une décision d'AG ou un article du règlement de copropriété qui détermine cette notion de forfait.
Exigez cette justification par RAR qui doit vous indiquer la méthode de calcul du forfait.
NB : on considère qu'une consommation "moyenne" est d'environ de 40 à 50 m3 d'eau froide par personne et par an.
Mais un vote d'AG a pu définir un forfait "dissuasif" pour éviter les récalcitrants lors du relevé.
Pour l'avenir : faites voter l'installation d'un système de télérelève des compteurs.
Le syndic vous facture car vous êtes le propriétaire au moment de l'arrêté des comptes. Donc vous devez payer et (si il en est fait mention dans l'acte de vente) récupérer cette somme auprès du vendeur. Si pas de mention, il ne vous devra rien.
Article 6-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 5 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Ensuite il faut comprendre le montant.
Le syndic doit justifier sa facturation, soit par un relevé, soit par une décision d'AG ou un article du règlement de copropriété qui détermine cette notion de forfait.
Exigez cette justification par RAR qui doit vous indiquer la méthode de calcul du forfait.
NB : on considère qu'une consommation "moyenne" est d'environ de 40 à 50 m3 d'eau froide par personne et par an.
Mais un vote d'AG a pu définir un forfait "dissuasif" pour éviter les récalcitrants lors du relevé.
Pour l'avenir : faites voter l'installation d'un système de télérelève des compteurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mai 2018 à 20:42
Je vous remercie pour votre réponse. Les compteurs d'eau sont en télé-relevés. Faut-il donc que je paie la somme ou dois-je demander cette justification de la facture d'eau, dans le cas où je suis mise en demeure ?
22 mai 2018 à 20:45
22 mai 2018 à 20:59
Il faut demander le justificatif de la consommation individuelle : ce qui donne le nombre de m3.
Ensuite il faut la facture totale pour connaitre le prix de facturation du m3 (total divisé par le total de consommation)
Et donc la facturation individuelle est calculée en multipliant le nombre de m3 par le prix.