Mise en demeure RSIRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
Une nouvelle pratique de notre très cher RSI : envoyer une mise en demeure en lettre AR avec évidemment des majorations de retard et ceci sans avoir envoyer au préalable d'appel de cotisations.
Je suis allé demander des explications. J'en ai obtenu aucune, ni sur le calcul des cotisations réclamées ni sur le fait d'avoir envoyé une mise en demeure sans appel de cotisations. La personne qui m'a reçu m'a confié que je n'étais pas le premier à défiler dans son bureau pour le même motif.
Comment un organisme officiel peut-il faire ça envers ses cotisants qui le font vivre?
Qui prend ce genre de décisions?
C'est inadmissable, intolérable. Je suis scandalisé, outré, estomaqué par ces pratiques mafieuses qui s'apparentent à du racket.
Combien sommes-nous dans ce cas-la?
Combien se laissent intimider en payant sans rechigner?

sab · Accepted Answer

idem pour moi!! j'ai reçu hier une lettre de mise en demeure alors qu'ils ne m'ont jamais envoyé de courrier de + j'ai fermé ma boite en novembre 2008 et payé ce que je leur devais il me réclament encore 1 trimestre + début 2009!!!!!! c'est vraiment de l'abus je leur avait env par recommandé la copie de ma cessation car ils m'ont env toute l'année 2009 a payé alors que j'avais cesser l'activité 

ce sont vraiment des gens pas très sérieux et quand on les appelent ils ne comprennent rien et jamais la meme personne ne dit la meme chose!!!!!

tatou_38 · Answer

Tu as de la chance d'avoir réussi à avoir un interlocuteur ! Au téléphone c'est mission impossible, les lettres recommandées avec AR restent lettres mortes, Jamais de réponse, Je crois que le seul service actif soit celui des encaissements.

tarzan76 · Answer

Effectivement au téléphone ils ne répondent pas, je me suis déplacé. 
Lorsque l'on est sûr de ses droits et devant le refus du RSI le mieux pour les faire bouger et de porter l'affaire devant le Tribunal des Affaires Sociales.

vince88 · Answer

Bonjour, 

ma compagne avait sa micro-entreprises de avril 2007 a Mars 2008, le rsi nous avait envoyer les sommes a payer pour les trimestres 2008 elle a payer le premier trimestre mais pas les autres car elle avait cesser sont activité au premier trimestre. 
quelques semaines plus tard nous avons reçus un rappel pour payer les cotisations des 2 autres trimestres, j' ai appeler le rsi pour leur dire qu' il y avait erreur, la personne du rsi m' a confirmer que nous n' avions plus rien a payer et qu 'elle prévenais sa colléque pour annuler le payement. 
Mais les courrier se sont succéder depuis, et les appel téléphoniques aussi avec les confirmations du rsi de stopper la procédure.... 
Au mois de juillet 2009 en rentrant de vacances nous avons reçus un courrier d' huissier de justice nous réclamant la somme de 550 e +frais de dossier etc...........j' ais donc appeler le rsi pour la 10 ou 20ieme fois......et rebelotte 
restons zen!! 
lundi dernier ma femme se présente a la banque pour retirer de l' argent et la surprise,compte bloqué!!!avec tout se que cela implique, argent entrent ou sortant bloquer payement carte en cours bloquer etc... 
Visite de l'huissier a la maison la semaine dernière pour nous annoncer que nous avions des tètes de gagnant donc de 550 e l'ont est passer a 1000 euros,super!! 
durans toute la semaine j' ais passer des heures a essayer d' avoir au téléphone le service contentieux du rsi, chaque jour une personne différente avec promesse de me rappeler le lendemain a la première heure,personne ne m' a jamais rappeler a croire que de mettre une famille dans la merde ne les dérangent pas le moins du monde ce vendredi une dame ma assurer quelle prévenais le service contentieux d'orléans pour annuler la procédure a ce jour le compte est encore bloquer par l' huissier, il ne nous reste plus qu' a attendre... déja 1 semaine et pas de réponse et compte encore bloquer...

pour finir je voudrais remercier le rsi pour tout ce qu 'ils ont fait pour nous, et heureusement que j' ais ma paye sur un compte a mon noms sinon je serais en train de mendier pour mourir ma famille , merci encore sarko.

marieal · Answer

Bonjour je vis la même chose depuis 4 ans alors même que mon activité a cesée! Et cela continue. J'ai été radiée de l'urssaf en sept 2006. je reçois des directement des mises en demeures et actes d'huissiers sans jamais avoir reçu d'appels a cotisations et en plus l'activité n'existe plus!!

j'écris avec constance des courriers ar mais sans succès

mariages en seine · Answer

Je suis en perpétuel conflit avec le RSI.  

Également reçu une mise en demeure pour un appel a cotisation remontant à plus d'un an jamais reçu. Relance à l'amiable inexistante aussi... 
et aujourd'hui c'est mon paiement de cotis du 4ème trimestre qu'ils n'ont jamais reçu. 
J'ai donc reçu hier (01/12/10) une douce relance a l'amiable, datée du 18/11, expédié le 28/11 (cachet de la poste faisant preuve), me sommant de me manifester sous les 8 jours....  
Bien sur, des frais de retard hallucinant, et seule solution: faire opposition à mon premier paiement... mais bien sur rajoutons des frais bancaires à cette enooorme comédie! 

Moi, perso, je pense que les fonctionnaires RSI sont payés à la Com, je ne vois que ca pour expliquer autant de "soit disant paiement non reçu" avec des frais de retard aussi hallucinants et qu'à chaque fois ca soit aussi compliqué de régler les problèmes!

DUCATISTE62 · Answer

Idem pour moi, mais qu' as tu fait ? que t'a dit la personne qui t'a reçu, car pour moi, il persiste
DUCATISTE62

seb · Answer

moi 
je ne me suis jamais versé de salaire sur une activité commerciale
dois je payer le RSI ??????

jeanlucesi · Answer

Voici un site sérieux qui propose lettres et procédures pour contrer le R.S.I
http://sosrsi.com/
Cdlt

MGR1 · Answer

Merci à tous pour vos échanges, 
J' ai pris contact pour ma part avec la CIDUNATI national suite à un problème avec le [-cotisations-au-rsi-regime-social-des-independants RSI], son président Monsieur Couasno la solutionné en 24H quelqu' un de super compétent 

Bon courage à tous

florian95220 · Answer

Continuez la lutte et bien faire des courriers en AR également, car en cas de procédure vous pourrez justifier de votre bonne fois (si vous etes reconnu redevable) auprès du tribunal car le RSI n'hesite pas meme si il est en tord a attaquer afin de récuperer des sommes (justifiées ou non)

florian95220 · Answer

http://sosrsi.com/

RSI Defense

Mise en demeure RSI

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