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3 réponses
bonjour,
Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI
Eric
Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Le 07/07/2010
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
Voici une copie de plainte au TGI de marseille a l'encontre du RSI
Eric
Monsieur Le Procureur de la république
Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE
Le 07/07/2010
Madame, Monsieur le Procureur de la République,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants :
Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d'une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
Le 29 juin 2010 l'huissier a donc procédé à l'exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l'indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
Immeuble le Sancy
40, Rue de l'ange
63038 Clermont Ferrand cedex1
Pour :
Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
Tentative d'escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d'huissier)
Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
Ainsi qu'abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
Vous remerciant de bien vouloir m'informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l'expression de ma considération distinguée.
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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18 juil. 2009 à 15:37
18 juil. 2009 à 15:37
Bonjour,
Il faut contactez le RSI qui comme d'habitude "oublie" que vous avez l'ACCRE.
Il recalculeront tout ca.
Bonne continuation
Il faut contactez le RSI qui comme d'habitude "oublie" que vous avez l'ACCRE.
Il recalculeront tout ca.
Bonne continuation
Bonjour,
comment ce fait il que l'on exempte certain de payer les cotisations obligatoires
et que ceux qui sont déjà installés soit assujétis sans réductions.
Serait-ce pour qu'ils deviennenet à leur tour chomeurs et qu'alors ils puissent
être exemptés aussi?
Merci
comment ce fait il que l'on exempte certain de payer les cotisations obligatoires
et que ceux qui sont déjà installés soit assujétis sans réductions.
Serait-ce pour qu'ils deviennenet à leur tour chomeurs et qu'alors ils puissent
être exemptés aussi?
Merci
"Serait-ce pour qu'ils deviennent à leur tour chomeurs et qu'alors ils puissent
être exemptés aussi?"
Retournons cette assertion amusante: on exonère plutôt les chômeurs qui crèent leur entreprise afin qu'ils cotisent par la suite. Avantages:
- Ils sortent des statistiques de chômage
- Ils se démènent pour trouver des clients et créer de l'activité
- Une fois lancée, leur entreprise contribuera activement au système de protection
- Ne cotisant pas à l'UNEDIC, ils ne reviendront pas réclamer des assedic dans deux ans si KO
C'est un peu comme la prime au retour pour les immigrés: une bonne affaire pour le système de protection sociale, jalousée par les visionnaires... myopes et sans lunettes. Trop chères, les lunettes?
être exemptés aussi?"
Retournons cette assertion amusante: on exonère plutôt les chômeurs qui crèent leur entreprise afin qu'ils cotisent par la suite. Avantages:
- Ils sortent des statistiques de chômage
- Ils se démènent pour trouver des clients et créer de l'activité
- Une fois lancée, leur entreprise contribuera activement au système de protection
- Ne cotisant pas à l'UNEDIC, ils ne reviendront pas réclamer des assedic dans deux ans si KO
C'est un peu comme la prime au retour pour les immigrés: une bonne affaire pour le système de protection sociale, jalousée par les visionnaires... myopes et sans lunettes. Trop chères, les lunettes?
La législation juridique et financière évolue en permanence...