Demande de distance pour implantation d'arbre
sabri
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Bonjour, je suis propriétaire d'un maison à marseille ayant le jardin de mon voisin sous mes fenetres celui-ci à planter des arbres ainsi que des arbustes à environ 0.50m de mon mur. Actuellement un des arbres dépasse ma toiture et l'autre arrivant au 1er étage, obstruant les ouvertures de mes fenetres, nétant pas au courant des lois , a qui dois je m'adresser pour pouvoir résoudre mon problème? En attendant une réponse de votre part.
Cordialement Sabrina TAÏANI.
Cordialement Sabrina TAÏANI.
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1 réponse
Bonjour,
si vous êtes dans un lotissement, le règlement contient des indications.
Voyez à la mairie de votre arrondissement s'il y a un règlement local.
Si aucune règle locale est en vigueur, alors un arbre doit être implanté a plus de 2 mètres de la limite de propriété et aucune branche ou racine ne peut dépasser cette limite. S'il s'agit d'arbustes ou haie de moins de 2 mètres de haut la distance peut-être de 50 centimètres.
si vous êtes dans un lotissement, le règlement contient des indications.
Voyez à la mairie de votre arrondissement s'il y a un règlement local.
Si aucune règle locale est en vigueur, alors un arbre doit être implanté a plus de 2 mètres de la limite de propriété et aucune branche ou racine ne peut dépasser cette limite. S'il s'agit d'arbustes ou haie de moins de 2 mètres de haut la distance peut-être de 50 centimètres.
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