Bail de location gratuit
Résolu
A voir également:
- Télécharger bail tissot gratuit
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Modèle de bail gratuit - Forum Louer un logement
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
27 sept. 2013 à 21:19
27 sept. 2013 à 21:22
loi de 89
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
c'est ce qui est annexé a tous les contrta
et pour un propriétaire c'est indispensable de bien la connaitre
+
"Liste des charges récupérables"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-10-29/
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
16 juil. 2015 à 15:49
6 août 2015 à 22:52