Clôture sans autorisation municipale
jackflasch68
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 étangs, dont l'un est mitoyen avec l'app du village. Suite à de nombreux mal entendu
je désire clôturer ma propriété. Puis je le faire sans passer par la maire, il y a un plan local d'urbanisation en place, je me suis renseigné auprès de la DDE du secteur, la DDE ne trouve aucun inconvénient. Par contre, le maire de ce village fait tout pour nous contrarier et m'a même dit que je devais vendre et "foutre le camp".
Voyez l'ambiance et le climat. Puis-je envoyer les documents directement à la DDE ? sans passer par la mairie.
Si oui, pourriez vous me le faire savoir rapidement. J'attends vos avis et vous remercie.
Je suis propriétaire de 2 étangs, dont l'un est mitoyen avec l'app du village. Suite à de nombreux mal entendu
je désire clôturer ma propriété. Puis je le faire sans passer par la maire, il y a un plan local d'urbanisation en place, je me suis renseigné auprès de la DDE du secteur, la DDE ne trouve aucun inconvénient. Par contre, le maire de ce village fait tout pour nous contrarier et m'a même dit que je devais vendre et "foutre le camp".
Voyez l'ambiance et le climat. Puis-je envoyer les documents directement à la DDE ? sans passer par la mairie.
Si oui, pourriez vous me le faire savoir rapidement. J'attends vos avis et vous remercie.
A voir également:
- Clôture sans autorisation municipale
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Clôture pel - Guide
- Votre dossier a été clôturé. pour plus d'information, contactez-nous. - Forum CAF
- Pose de velux sans autorisation sanction ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Tout proprietaire a le droit de clore son terrain, ... sous reserve de respecter les regles locales ... qui ne peuvent l'en empecher.
La DDE n'est que le service instructeur de la commune.
Votre déclaration préalable pour votre clôture devra être déposée en mairie qui fera suivre à la DDE pour instruction.
Cette dernière proposera un avis favorable (ou non - suivant le projet vis à vis des règles d'urbanisme) et c'est le maire qui prendra la décision finale.
Bien évidement, si le projet est conforme en terme d'urbanisme et que le maire vous oppose un refus, il faudra contester ce refus auprès du TA.
Votre déclaration préalable pour votre clôture devra être déposée en mairie qui fera suivre à la DDE pour instruction.
Cette dernière proposera un avis favorable (ou non - suivant le projet vis à vis des règles d'urbanisme) et c'est le maire qui prendra la décision finale.
Bien évidement, si le projet est conforme en terme d'urbanisme et que le maire vous oppose un refus, il faudra contester ce refus auprès du TA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...